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35 prestation de formation à l'agricultre et à l'alimentation biologiques au profit de la région bretagne à Rennes 35 prestation de formation à l'agricultre et à l'alimentation biologiques au profit de la région bretagne à Rennes marché de formation à l'agricultre et à l'alimentation biologiques. ville : Renn...
Région Bretagne 35711Rennes
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35 prestation de formation à l'agricultre et à l'alimentation biologiques au profit de la région bretagne à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223676

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-182558
35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : Mme Caradec Solène, SEFDRH Région Bretagne, 283, avenue du Général Patton Cs21101 283, avenue du Général Patton Cs21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, adresse internet : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de formation à l'agricultre et à l'alimentation biologiques.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 80500000, 80510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR52.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 octobre 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FORMABIO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

REGION BRETAGNE, DRH-SEFDRH.
283, avenue du Général Patton Cs21101, 35711 Rennes Cedex 7, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11351&orgAcronyme=a1j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REGION BRETAGNE, DRH-SFORM.
Correspondant : Mme Durel Claire 283, avenue du Général Patton Cs21101, 35711 Rennes Cedex 7, courriel : claire.durel@region-bretagne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REGION BRETAGNE, DRH-SEFDRH.
Correspondant : Mme Caradec Solène 283, avenue du Général Patton Cs21101, 35711 Rennes Cedex 7, courriel : solene.caradec@region-bretagne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REGION BRETAGNE, DRH-SEFDRH.
283, avenue du Général Patton Cs21101, 35711 Rennes Cedex 7, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11351&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interregional pour le règlement à l'amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-32, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Région Bretagne Direction des Affaires Juridiques, de l'évaluation et du contrôle interne Service de la Commande Publique et de la Politique d'Achat 283 avenue du Général Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-10-10, télécopieur : 02-99-27-11-11

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