Centrale des marchés
35 mission de coordination sps relative aux travaux réalisés par le service des voies navigables au profit de la Région à Rennes 35 mission de coordination sps relative aux travaux réalisés par le service des voies navigables au profit de la Région à Rennes ville : Rennes Cedex 7 code_postal : 35711 lieu : 283 avenue ...
Région Bretagne 35711Rennes
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35 mission de coordination sps relative aux travaux réalisés par le service des voies navigables au profit de la Région à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171509

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-150996

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, contact : service des voies Navigables, à l'attention de M. Gardan Jean-Luc, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 02 99 27 13 37. E-mail : jean-luc.gardan@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 02 99 27 14 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Bretagne Direction de la Mobilité et des Transports, 283 avenue du Général Patton CS 21101, contact : service des voies Navigables, à l'attention de M. Sillard Christophe, F-35711 Rennes Cedex 7. E-mail : christophe.sillard@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 02 99 27 14 03. URL : http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Bretagne Direction de la Mobilité et des Transports, 283 avenue du Général Patton CS 21101, contact : service des voies Navigables, à l'attention de M. Sillard Christophe, F-35711 Rennes Cedex 7. E-mail : christophe.sillard@region-bretagne.fr. Fax : (+33) 02 99 27 14 03. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3825&orgAcronyme=a1j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Bretagne Direction de la Mobilité et des Transports Service des voies Navigables, 283 avenue du Général Patton CS 21101, à l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bretagne, F-35711 Rennes Cedex 7. Fax : (+33) 02 99 27 14 03. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3825&orgAcronyme=a1j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR52.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : Mission de coordination SPS relative aux travaux réalisés par le service des voies navigables notamment (liste non exhaustive et non contractuelle) : la restauration du patrimoine arboré, l'entretien des chemins de service, le curage de la voie d'eau, la réfection d'ouvrages...

LOT 1 : Lieux d'exécution : Canal de Nantes à Brest de Redon à Guerlédan - canal du Blavet - l'aff navigable de La Gacilly à sa jonction avec l'oust - rigole d'hilvern - barrage et retenue de Bosméléac.
LOT 2 : Lieux d'exécution : la Vilaine de Rennes à Mâlon - canal d'ille et Rance de Rennes à l'écluse du Châtelier - les étangs d'alimentation - les rigoles d'alimentation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

Lot n° 1

Intitulé : Canal de Nantes à Brest et Blavet
1) Description succincte :
Lieux d'exécution : Canal de Nantes à Brest de Redon à Guerlédan - canal du Blavet - l'Aff navigable de La Gacilly à sa jonction avec l'Oust - Rigole d'Hilvern - Barrage et retenue de Bosméléac.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Vilaine Canal d'Ille et Rance
1) Description succincte :
Lieux d'exécution : la Vilaine de Rennes à Mâlon - canal d'Ille et Rance de Rennes à l'écluse du Châtelier - les étangs d'alimentation - les rigoles d'alimentation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71317210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres à la Région Bretagne
Paiement : conformes au Code des marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SVN_13_2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr. Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 02 40 08 64 32. Fax : (+33) 02 40 47 90 68

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel dans un délai de six mois à compter de la date de signature du marché, ou référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative
recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, contre un acte de détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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