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35 marché de maintenance des installations des matériels de cuisine à Rennes 35 marché de maintenance des installations des matériels de cuisine à Rennes marché de maintenance des installations des matériels de cuisine. code_postal : 35000 lieu : 283 avenue du Général P...
Région Bretagne 35711Rennes marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 0299271376
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35 marché de maintenance des installations des matériels de cuisine à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744808

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-114320

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional, a l'attention de Mme MANIVEL, 283 avenue du Général Patton - cS 21101 35711 Rennes tél. : (+33)2-90-09-16-36 poste : 1636 télécopieur : (+33)2-99-27-13-76 courriel : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr adresse internet : http://www.bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maintenance des installations des matériels de cuisine.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50880000.

Lieu d'exécution : 283 avenue du Général Patton et 9 rue Martenot, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la maintenance des installations des matériels des cuisines du siège la Région Bretagne.
Il s'agit plus précisément de la maintenance préventive, de la maintenance corrective et du dépannage dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Dans le cadre de l'agenda 21, la Région est tout particulièrement attentive à la protection de l'environnement. Elle sera vigilante au respect des actions engagées dans ce domaine (gestion des déchets et produits utilisés pouvant être en contact avec des denrées alimentaires)
Le marché est conclu à prix mixtes, en partie forfaitaires et en partie unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les deux sites concernés par la maintenance des installations des matériels de cuisine sont situés à Rennes.
Le marché ne comporte pas de minimum mais ne devra pas dépasser, au maximum, un montant de 45 000 EUR (H.T.) par an, soit 180 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an. Il entrera en vigueur au mieux le 1er septembre 2013 sous réserve que la notification soit intervenue préalablement à cette date. Dans le cas contraire, le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Il sera reconduit de manière tacite, trois fois par période d'un an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
au titre des capacités techniques les candidats doivent transmettre un descriptif de l'entreprise, ses moyens techniques et son organisation
Ils doivent également transmettre une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé aux personnels de l'entreprise procédant aux contrôles des étanchéités frigorifiques (Décret n°2007-737 du 7/05/2007).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - prix de l'offre (jugé au regard des montants indiqués dans le bordereau des prix : l'offre de base sera analysée au regard du montant forfaitaire annuel de maintenance préventive et du montant des coûts horaires et des forfaits d'intervention pour une quantité estimée à 30 interventions par an / la prestation supplémentaire éventuelle sera analysée au regard du montant forfaitaire annuel de maintenance préventive et du montant forfaitaire annuel de maintenance corrective chiffrée en prestation supplémentaire) : 60 % ;
- 2 - qualité technique de l'offre (jugé au regard des éléments décrits dans le mémoire technique : moyens humains affectés au marché et qualification de ces agents 10 % / - matériel dont dispose les techniciens pour la réalisation des prestations 10 % / procédure mise en oeuvre afin de vérifier la bonne exécution des prestations 10 %) : 30 % ;
- 3 - délais d'intervention pour la maintenance corrective (jugé au regard des délais indiqués dans le mémoire technique : délai d'intervention pour le dépannage des matériels frigorifiques et du lave-vaisselle 5 % / délai pour le dépannage des autres matériels et équipements 5 %) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SEMLOG14.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à :
marchespublics-semlog@region-bretagne.fr
télécopieur : 02 99 27 13 76
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le 9 juillet 2013 au plus tard.
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
La visite des sites est obligatoire, deux dates de visite sont prévues : le mardi 2 juillet 2013 à 14h30 et le lundi 8 juillet 2013 à 14h30.
Les rendez-vous sont fixés au 9 rue Martenot à Rennes.
Le candidat devra obligatoirement chiffrer dans son offre, en plus de l'offre de base la prestation supplémentaire éventuelle suivante : un forfait annuel de maintenance corrective comprenant les frais de main d'oeuvre et de déplacements nécessaires à toutes les opérations de maintenance corrective (dépannages et autres interventions). Pour information, entre septembre 2009 et mai 2013, environ 80 interventions ont eu lieux. Ce forfait ne comprend pas les pièces à changer.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La Région négociera avec les candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la
Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l'estimation des prestations.
Des négociations pourront également être menées pour améliorer les offres au regard des critères de choix définis à l'article ci-dessus.
La négociation prendra la forme d'échanges écrits de propositions, par mail ou télécopieur.
La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra
porter sur le prix, la qualité des prestations, les conditions d'exécution des prestations et sur les clauses du DCE (sont cependant intangibles les clauses relatives à l'objet du marché, la nature des prestations, les dispositions réglementaires du marché).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de la Région Bretagne (l'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures). La remise d'offres électronique est autorisée dans les conditions précisées dans le Règlement de consultation.
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement :
- le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières, dûment complété et signé,
- les annexes 1 et 2 en cas de sous-traitance ou co-traitance, le cas échéant ;
- le bordereau des prix (annexe 3) complété en totalité, ligne par ligne et signé ;
- le mémoire technique (annexe 4) complété ;
- le planning d'intervention de la maintenance préventive pour le deuxième semestre 2013
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (notamment au niveau du bordereau des prix forfaitaires : toutes les lignes doivent être complétées, toutes les questions du mémoire technique doivent être renseignées et le contrat valant acte d'engagement doit être signé)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 rue Contour de la Motte 35044 Rennes tél. : (+33)2-23-21-28-28 courriel : greffetarennes@juradm.fr télécopieur : (+33)2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultaif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : (+33)2-40-08-64-32 télécopieur : (+33)2-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Région Bretagne - Direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne 283 avenue du Général Patton 35711 Rennes Cedex 7 tél. : (+33)2-99-27-13-94 télécopieur : (+33)2-99-27-15-50.

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