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35 maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès et des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage à Rennes 35 maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès et des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage à Rennes maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès et d...
Région Bretagne 35711Rennes marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 0299271376
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35 maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès et des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743247

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-112764

35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional, a l'attention de Mme MANIVEL, 283 avenue du Général Patton - cS 21101 35711 Rennes tél. : (+33)2-90-09-16-36 poste : 1636 télécopieur : (+33)2-99-27-13-76 courriel : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr adresse internet : http://www.bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès et des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50711000
Objets supplémentaires : 31625200, 31625300, 42961100.

Lieu d'exécution : en majorité, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Il s'agit de prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective et de dépannage des systèmes anti-intrusions et des contrôles d'accès ainsi que des systèmes de sécurité incendie et désenfumage des bâtiments administratifs de la Région Bretagne.
Ces prestations sont divisés en deux lots :
Lot n° 1 : maintenance des système anti-intrusions et de contrôle d'accès
Lot n°2 : maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Pour les deux lots, les prestations sont en partie forfaitaires et en partie à bons de commande. La partie forfaitaire du marché comprend :
- la maintenance préventive des installations (main d'oeuvre, pièces et déplacement) ;
- la maintenance corrective pour les pièces égales ou inférieures à 50 EUR HT, ainsi que les frais de déplacement et de main-d'oeuvre dus au remplacement de ces pièces ;
- le dépannage (pièces, frais de déplacement et de main-d'oeuvre compris) ;
- la participation à des essais de mise en service dans le cas ou un nouvel équipement serait intégré au marché par avenant
Les prestations sur bons de commande concernent les interventions de maintenance corrective pour les pièces de plus de 50 EUR. Dans ce cas, un devis sera établi par le titulaire sur la base, notamment, des prix de main-d'oeuvre et de déplacement indiqués au bordereau des prix (annexe 3 au contrat valant acte d'engagement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les sites concernés pour la maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès (lot 1) sont implantés dans les villes suivantes :
7 sites à Rennes, 1 site à Cesson-Sévigné, 1 site à Saint-Malo, 1 site à Lorient, 1 site à Brest, 1 site à Saint-Brieuc, 1 site à Vannes, 1 site à Paris, 1 site à Saint Germain sur Ille , 1 site à Evran, 1 site à Quimper,1 site à Carhaix Plouguer
Les sites concernés par la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage (lot 2) sont implantés dans les villes suivantes :
7 sites à Rennes, 1 site à Cesson-Sévigné, 1 site à Saint-Malo, 1 site à Lorient, 1 site à Paris, 1 site à Malestroit, 1 site à Josselin, 1 site à Evran, 1 site à Quimper, 1 site à Pontivy
Le marché ne comporte pas de minimum mais ne devra pas dépasser, au maximum, un montant de 22 500 EUR (H.T.) par an et par lot, soit 180 000 EUR (H.T.) pour les deux lots et sur toute la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché d'une durée d'un an reconductible de manière tacite, trois fois par période d'un an. Il entrera en vigueur au mieux le 1er septembre 2013 sous réserve que la notification soit intervenue préalablement à cette date. Dans le cas contraire, le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2017.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique par virement administratif sous 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : au titre des capacités techniques les candidats doivent transmettre un descriptif de l'entreprise, ses moyens techniques et son organisation.
Elle devra également transmettre le descriptif des moyens humains de l'entreprise et de leur qualification, présentation des habilitations électriques BR-BC-HOV du personnel intervenant sur les sites de la Région.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - prix de l'offre (jugé au regard des montants indiqués dans le bordereau des prix : montant total forfaitaire annuel 40 % / coût horaire moyen de main d'oeuvre 20 %) : 60 % ;
- 2 - qualité technique de l'offre (jugée au regard des éléments décrits dans le mémoire technique : equipe dédiée au marché 15 % / procédure mise en oeuvre afin de s'assurer da la bonne exécution des prestations 15 %) : 30 % ;
- 3 - délai d'intervention en cas demande de dépannage de la région (jugé au regard du délai indiqué dans le mémoire technique) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SEMLOG12.

Renseignements complémentaires : pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à :
marchespublics-semlog@region-bretagne.fr
télécopieur : 02 99 27 13 76
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le 9 juillet 2013 au plus tard.
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
La visite des sites est facultative
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La Région négociera avec les candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la
Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l'estimation des prestations.
Des négociations pourront également être menées pour améliorer les offres au regard des critères de choix définis à l'article ci-dessus.
La négociation prendra la forme d'échanges écrits de propositions, par mail ou télécopieur.
La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra
porter sur le prix, la qualité des prestations, les conditions d'exécution des prestations et sur les clauses du DCE (sont cependant intangibles les clauses relatives à l'objet du marché, la nature des prestations, les dispositions réglementaires du marché).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de la Région Bretagne (l'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures). La remise d'offres électronique est autorisée dans les conditions précisées dans le Règlement de consultation.
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement :
- le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières, dûment complété et signé pour le ou les lots au(x)quel(s) le candidat soumissionne ;
- les annexes 1 et 2 au contrat en cas de sous-traitance ou de co-traitance ;
- le bordereau des prix (annexe 3) complété en totalité, ligne par ligne et signé pour chaque lot auquel le candidat soumissionne ;
- le mémoire technique (annexe 4) complété pour chaque lot auquel le candidat soumissionne;
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (notamment au niveau du bordereau des prix forfaitaires : toutes les lignes doivent être complétées, toutes les questions du mémoire technique doivent être renseignées et le contrat valant acte d'engagement doit être signé)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 rue Contour de la Motte 35044 Rennes tél. : (+33)2-23-21-28-28 courriel : greffetarennes@juradm.fr télécopieur : (+33)2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultaif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : (+33)2-40-08-64-32 télécopieur : (+33)2-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Région Bretagne - Direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne 283 avenue du Général Patton 35711 35711 Rennes Cedex 7 tél. : (+33)2-99-27-13-94 télécopieur : (+33)2-99-27-15-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance des systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès.
Ce marché a pour objet l'entretien, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le dépannage des systèmes de sécurité anti-intrusion et du contrôle d'accès de l'ensemble des sites de la Région Bretagne.
; le titulaire s'engage à assurer l'entretien de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes y compris filerie.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 31625300
Objets supplémentaires : 42961100.
Lot(s) 2 Le présent CCTP a pour objet l'entretien, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage de l'ensemble des sites de la Région Bretagne.
Le titulaire s'engage à assurer un entretien normal tel que décrit dans la norme nf s 61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, des asservissements (déclencheurs manuels incendie, portes coupes feu, sirènes, systèmes de messageries vocaux etc.), des fileries, jusqu'aux SSI en place, et des systèmes de désenfumage.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 31625200.

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