Centrale des marchés
35 maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments au profit de la Région à Rennes 35 maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments au profit de la Région à Rennes marché de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la ...
Région Bretagne 35711Rennes marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 0299271376
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35 maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments au profit de la Région à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744807

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113289

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional, a l'attention de Mme MANIVEL, 283 avenue du Général Patton - cS 21101 35711 Rennes Cedex 7 tél. : (+33)2-90-09-16-36 poste : 16-36 télécopieur : (+33)2-99-27-13-76 courriel : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr adresse internet : http://www.bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maintenance des portes, portails et barrières automatiques des bâtiments de la Région Bretagne.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50710000.

Lieu d'exécution : départements d'ille-et-vilaine du Morbihan.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'entretien complet des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques des bâtiments administratifs de la Région Bretagne.
Ces prestations sont divisés en deux lots :
- lot n° 1 : maintenance des portes, portails et barrières des sites se trouvant sur le département 35 ;
- lot n°2 : maintenance des portes, portails et barrières des sites se trouvant sur les autres départements Bretons
Il s'agit plus précisément de la maintenance préventive, de la maintenance corrective et du dépannage des équipements qui sont décrits dans le bordereau des prix. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le présent marché fera l'objet de prix mixtes, majoritairement forfaitaires. Les prestations forfaitaires comprennent l'entretien complet des équipements (maintenance préventive et maintenance corrective détaillée à l'article 3.1 du CCTP ; dépannages et assistance à la réception des travaux en cas de nouvelle installation). Les prestations à prix unitaires concernent la maintenance corrective détaillée à l'article 3.2.1 du CCTP et feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché ne comporte pas de minimum mais ne devra pas dépasser, au maximum, un montant de 17 500 EUR (H.T.) par an et par lot, soit 140 000 EUR (H.T.) sur toute la durée du marché pour les deux lots.
Les sites concernés par le Lot n°1 - maintenance des portes, portails et barrières des sites se trouvant sur le département 35 sont implantés dans les villes suivantes :
5 sites à Rennes, 1 site à Cesson-Sévigné, 1 site à Saint-Malo,
Le sites concernés par le Lot n°2 - maintenance des portes, portails et barrières des sites se trouvant sur les autres départements Bretons sont implantés dans les villes suivantes :
1 site à Lorient, 1 site à Pontivy, 1 site à Hennebont, 1 site à Malestroit, 1 site à Josselin.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2013 sous réserve que sa notification soit intervenue préalablement à cette date. Dans le cas contraire, il entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière tacite, trois fois par période d'un an.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2017.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre des capacités techniques les candidats doivent transmettre un descriptif de l'entreprise, ses moyens humains et techniques, son organisation.;
Et au titre des capacités/références professionnelles, la présentation des habilitations électriques BR du personnel intervenant sur sites de la Région.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1 - prix de l'offre (jugé au regard des montants indiqués dans le bordereau des prix : montant total forfaitaire annuel hors taxes40 % / coût horaire moyen de la main d'oeuvre 20 %) : 60 % ;
- 2 - qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (jugé au regard des éléments décrits dans le mémoire technique : moyens humains affectés au marché (effectif et qualification des agents) 15 % / matériel dont disposent les techniciens pour la réalisation des prestations 10 %) : 25 % ;
- 3 - délai d'intervention pour la maintenance corrective (jugé au regard des délais d'intervention indiqués dans le mémoire technique pour la maintenance corrective : délai d'intervention pour les dépannages en cas d'urgence 10 % / délai d'intervention pour les autres cas de dépannages 5 %) : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SEMLOG08.

Renseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à :
marchespublics-semlog@region-bretagne.fr
télécopieur : 02 99 27 13 76
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le mardi 9 juillet 2013 au plus tard.
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation :
https://marches.e-megalisbretagne.org.
La visite des sites est facultative.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
La Région négociera avec les candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la
Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l'estimation des prestations.
Des négociations pourront également être menées pour améliorer les offres au regard des critères de choix définis à l'article ci-dessus.
La négociation prendra la forme d'échanges écrits de propositions, par mail ou télécopieur.
La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra
porter sur le prix, la qualité des prestations, les conditions d'exécution des prestations et sur les clauses du DCE (sont cependant intangibles les clauses relatives à l'objet du marché, la nature des prestations, les dispositions réglementaires du marché).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres doivent être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'accueil de la Région Bretagne (l'accueil est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures). La remise d'offres électronique est autorisée dans les conditions précisées au Règlement de consultation
La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement :
- le contrat valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières, dûment complété et signé pour le ou les lots au(x)quel(s) le candidat soumissionne ;
- les annexes 1 et 2 au contrat en cas de sous-traitance ou de co-traitance le cas échéant ;
- le bordereau des prix (annexe 3) complété en totalité, ligne par ligne et signé pour chaque lot auquel le candidat soumissionne ;
- le mémoire technique (annexe 4) complété pour chaque lot auquel le candidat soumissionne;
- le planning d'intervention pour le deuxième semestre 2013, pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (notamment au niveau du bordereau des prix : toutes les lignes doivent être complétées, toutes les questions du mémoire technique doivent être renseignées et le contrat valant acte d'engagement doit être signé)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 rue Contour de la Motte 35044 Rennes tél. : (+33)2-23-21-28-28 courriel : greffetarennes@juradm.fr télécopieur : (+33)2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultaif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : (+33)2-40-08-64-32 télécopieur : (+33)2-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Région Bretagne - Direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne 283 avenue du Général Patton 35711 Rennes Cedex 7 tél. : (+33)2-99-27-13-94 télécopieur : (+33)2-99-27-15-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance des portes, portails et barrières des sites se trouvant sur le département 35.
Il s'agit plus précisément de la maintenance préventive, de la maintenance corrective et du dépannage des équipements qui sont décrits dans le bordereau des prix. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

C.P.V. - Objet principal : 50710000.
Lot(s) 2 maintenance des portes, portails et barrières des sites se trouvant sur les autres départements Bretons.
Il s'agit plus précisément de la maintenance préventive, de la maintenance corrective et du dépannage des équipements qui sont décrits dans le bordereau des prix. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

C.P.V. - Objet principal : 50710000.

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