Centrale des marchés
35 bathymétrie portuaire régionale pour le compte de la région à Rennes 35 bathymétrie portuaire régionale pour le compte de la région à Rennes ville : Rennes Cedex 7 code_postal : 35711 lieu : 283 avenue du Général Patton CS 21101 283, avenue du Général Patton ...
Région Bretagne 35711Rennes 0299271111
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35 bathymétrie portuaire régionale pour le compte de la région à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662708

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
123177-2013
BOAMP (16/04/13)
13-66273

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Bretagne, 283 avenue du Général Patton CS 21101 283, avenue du Général Patton - cs21101, à l'attention de M. Jolivet Pierre, F-35711 Rennes Cedex 7. Tél. : (+33) 02 99 27 10 10. Fax : (+33) 02 99 27 11 11.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
bathymétrie portuaire régionale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne : Bathymétrie portuaire régionale
Réalisation de levés bathymétriques dans les trois ports de la Région Bretagne destinés d'une part, au contrôle régulier des chenaux d'accès et des souilles à quai ainsi qu'à la surveillance de l'évolution des fonds et, d'autre part, à des contrôles occasionnels pour des besoins ponctuels (recherches d'obstacles, contrôles avant et/ou après travaux...).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351923.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations sur la base du dqe : 70 %.
2. valeur technique : 15 %.
3. délais d'intervention et de restitution : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIEPA_31_2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 203-334119 du 20/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201390106

Lot n° : 1

Intitulé : Bathymétrie portuaire régionale
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 9
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GEOXYZ, 67 rue du Luxembourg, 59777 Euralille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 43 682 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 203 B, annonce n° 208 du 19 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 02 23 21 28 28

Adresse(s) internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax : (+33) 02 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif, 6 quai Ceineray, F-44000 Nantes Tél. : (+33) 02 40 08 64 32 Fax : (+33) 02 40 47 90 68
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Référé contractuel dans un délai de six mois à compter de la date de signature du marché, ou référé contractuel dans un délai de un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative
recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, contre un acte de détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des modalités de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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