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35 approche intégrée de l'égalité professionnelle dans l'accompagnement des salariées licenciées du groupe doux pour le compte du Conseil Régional, à Rennes 35 approche intégrée de l'égalité professionnelle dans l'accompagnement des salariées licenciées du groupe doux pour le compte du Conseil Régional, à Rennes approche intégrée de l'égalité professio...
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35 approche intégrée de l'égalité professionnelle dans l'accompagnement des salariées licenciées du groupe doux pour le compte du Conseil Régional, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546083

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57245

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : Mme PONDEMER Frederique, Chef du pôle égalité des droits et innovation sociale, 283 avenue du général patton CS 211 01 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes tél. : 02-99-27-11-31 télécopieur : 02-99-27-96-77 courriel : frederique.pondemer@region-bretagne.fr adresse internet : http://www.bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approche intégrée de l'égalité professionnelle dans l'accompagnement des salariées licenciées du groupe DOUX.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79998000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR52ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_PEGAL_MAPA_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Bretagne Direction de l'Egalité et de la Formation Tout au long de la vie Pôle Egalité des Droits et Innovation Sociale.
Correspondant : Mme PONDEMER Frederique, 283 avenue du général Patton CS 211 01, 35711 Rennes, tél. : 02-99-27-11-31, télécopieur : 02-99-27-96-77, courriel : frederique.pondemer@region-bretagne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Bretagne Direction de l'Egalité et de la Formation Tout au long de la vie Pôle Egalité des Droits et Innovation Sociale.
Correspondant : Mme PONDEMER Frederique, 283 avenue du général Patton CS 211 01, 35711 Rennes, tél. : 02-99-27-11-31, télécopieur : 02-99-27-96-77, courriel : frederique.pondemer@region-bretagne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Bretagne Direction de l'Egalité et de la Formation Tout au long de la vie Pôle Egalité des Droits et Innovation Sociale.
Correspondant : Mme PONDEMER Frederique, 283 avenue du général Patton CS 211 01, 35711 Rennes, tél. : 02-99-27-11-31, télécopieur : 02-99-27-96-77, courriel : frederique.pondemer@region-bretagne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Bretagne Direction de l'Egalité et de la Formation Tout au long de la vie Pôle Egalité des Droits et Innovation Sociale.
Correspondant : Mme PONDEMER Frederique, 283 avenue du général Patton CS 211 01, 35711 Rennes, tél. : 02-99-27-11-31, télécopieur : 02-99-27-96-77, courriel : frederique.pondemer@region-bretagne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, Cs 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32 télécopieur : 02-40-47-90-68.

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