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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE CONTRÔLES REGLEMENTAIRES PAR DES ORGANISMES AGREES POUR LES ADHERENTS DE BREIZH ACHATS
Description: MARCHE DE CONTRÔLES REGLEMENTAIRES PAR DES ORGANISMES AGREES POUR LES ADHERENTS DE BREIZH ACHATS
Identifiant de la procédure: d91a8a24-d686-4061-87f8-8009a158b124
Avis précédent: 0d9ca801-d364-4746-b937-d8c1886d53fb-01
Identifiant interne: 2025-90492
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires des installations électriques
Description: Vérifications réglementaires des installations électriques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 532 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximum de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. article 7.2 du RC Qualité jugée sur la base de : - la valeur technique des offres - les moyens humains - le développement durable et les considérations sociales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 7.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région BRETAGNE
Organisation qui signe le marché: Région BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vérifications réglementaires des installations gaz
Description: Vérifications réglementaires des installations gaz
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximum de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. article 7.2 du RC Qualité jugée sur la base de : - la valeur technique des offres - les moyens humains - le développement durable et les considérations sociales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 7.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région BRETAGNE
Organisation qui signe le marché: Région BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vérifications réglementaires des installations SSI
Description: Vérifications réglementaires des installations SSI
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 324 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximum de participants.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. article 7.2 du RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. article 7.2 du RC Qualité jugée sur la base de : - la valeur technique des offres - les moyens humains - le développement durable et les considérations sociales
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir article 7.2 du RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région BRETAGNE
Organisation qui signe le marché: Région BRETAGNE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 436 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 129 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 223 190,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90492 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Région BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCOTEC lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 775,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90492 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Région BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DEKRA lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 24 367,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-90492 lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché: 02/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Région BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Ville: Rennes
Code postal: 35711 Rennes Cedex 7
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299271010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes cedex cs 44416
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 83409669500541
Adresse postale: 13 rue du Clos Courtel
Ville: CESSON SEVIGNE
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Département: 22 mail Pablo PICASSO - BP 24209 44042 NANTES cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc1d803d-a5b3-4ed4-8607-f2dbbc9c6198 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 13:52:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860605-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
