A proximité de Serpaize 38200 Isere
Acheteur : ca vienne condrieu
38200 VIENNE
Tel : +33 474783210
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux de Vienne Condrieu Agglomération et des abords immédiats de ces bâtiments (terrasses)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549525-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca vienne condrieu
Numéro national d'identification: 20007701400013
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Ville: Vienne
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38200
Pays: France
Courriel: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr
Téléphone: +33 474783210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux de Vienne Condrieu Agglomération et des abords immédiats de ces bâtiments (terrasses)

Numéro de référence: 23vca45
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité.- Accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.Montant maximum pour la durée totale du contrat (partie unitaire) : 200 000 euro(s) HtBâtiments concernés par la prestation :* Relais Petite Enfance (Rpe) :- rpe Noyodoux,- rpe P'Tits Mariniers,- rpe Farandole des Couleurs,- rpe Clé des Champs- rpe les Cèdres* Autres :- archives de Pont-Évêque- bâtiment Antares

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité.- Accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.Montant maximum pour la durée totale du contrat (partie unitaire) : 200 000 euro(s) HtBâtiments concernés par la prestation :* Relais Petite Enfance (Rpe) :- rpe Noyodoux,- rpe P'Tits Mariniers,- rpe Farandole des Couleurs,- rpe Clé des Champs- rpe les Cèdres* Autres :- archives de Pont-Évêque- bâtiment Antares

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables semestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu AgglomérationLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser lesformulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023