Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestation de nettoyage des bâtiments intercommunaux de Vienne Condrieu Agglomération et des abords immédiats de ces bâtiments (terrasses)
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité.- Accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.Montant maximum pour la durée totale du contrat (partie unitaire) : 200 000 euro(s) HtBâtiments concernés par la prestation :* Relais Petite Enfance (Rpe) :- rpe Noyodoux,- rpe P'Tits Mariniers,- rpe Farandole des Couleurs,- rpe Clé des Champs- rpe les Cèdres* Autres :- archives de Pont-Évêque- bâtiment Antares
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché mixte :- marché ordinaire pour la partie à prix global et forfaitaire, comprenant l'ensemble des prestations de nettoyage courant, dont le périmètre est connu tant en qualité qu'en quantité.- Accord-Cadre à bons de commande pour la partie à prix unitaire pour des prestations ponctuelles qui seront traitées par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin.Montant maximum pour la durée totale du contrat (partie unitaire) : 200 000 euro(s) HtBâtiments concernés par la prestation :* Relais Petite Enfance (Rpe) :- rpe Noyodoux,- rpe P'Tits Mariniers,- rpe Farandole des Couleurs,- rpe Clé des Champs- rpe les Cèdres* Autres :- archives de Pont-Évêque- bâtiment Antares
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables semestriellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : ressources propres de Vienne Condrieu AgglomérationLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser lesformulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique