Centrale des marchés
Travaux de transformation de bâtiments Programme de modernisation de la Cité Universitaire Villejean Maine à Rennes: locaux d'hébergement (300 chambres), secteur administratif, centre de formation du Crous.Surface de l'ordre de 4400 M2.
Rectorat d'académie de Rennes 35048Rennes pascal.guergnon@crous-rennes.fr
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Travaux de transformation de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796485

Date de clôture estimée : 29/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427333-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Travaux de transformation de bâtiments

2015/S 236-427333

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Rectorat d'académie de Rennes
7 place Hoche, CS 26428
Point(s) de contact: Service patrimoine
À l'attention de: M. Pascal Guergnon
35048 Rennes
FRANCE
Téléphone: +33 299843083
E-mail: pascal.guergnon@crous-rennes.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Rectorat d'académie de Rennes Dicosup 2
96 rue d'Antrain, CS 10503
À l'attention de: M. Christian Mainguené
35705 Rennes
Téléphone: +33 223217668

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Rectorat d'académie de Rennes Dicosup 2
96 rue d'Antrain, CS 10503
À l'attention de: M. Christian Mainguené
35705 Rennes
Téléphone: +33 223217668
E-mail: christian.mainguene@ac-rennes.fr
Adresse internet: http://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rectorat d'académie de Rennes Dicosup 2
96 rue d'Antrain, CS 10503
À l'attention de: M. Christian Mainguené
35705 Rennes

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Cité Universitaire Villejean Maine à Rennes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue du Maine, 35000 Rennes.

Code NUTS FR523

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Programme de modernisation de la Cité Universitaire Villejean Maine à Rennes: locaux d'hébergement (300 chambres), secteur administratif, centre de formation du Crous.
Surface de l'ordre de 4400 M2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Modernisation de 300 chambres étudiantes, secteur administratif et centre de formation du CROUS, surface globale de l'ordre de 4400 m2.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Logement de fonction: traitement acoustique plafond et réfection électricité
Remplacement des lits escamotables par des lits fixes
Révision des portes palières conservées au lieu de remplacement.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Terrassements — vRD
1)Description succincte
Aménagement voirie, réseaux extérieurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Maçonnerie — béton armé
1)Description succincte
Prestations de gros-oeuvre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Étanchéité membrane PVC
1)Description succincte
Etanchéité en toiture terrasse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Bardage métallique- nettoyage des façades
1)Description succincte
Revêtement de façade.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Serrurerie — métallerie
1)Description succincte
Serrurerie — métallerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Menuiseries aluminium et PVC extérieures
1)Description succincte
Menuiseries aluminium et PVC extérieures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Menuiseries bois intérieures
1)Description succincte
Menuiseries bois intérieures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Cloisons-Plafonds plaques de plâtre
1)Description succincte
Cloisons-Plafonds plaques de plâtre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Plafonds suspendus
1)Description succincte
Plafonds suspendus.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Revêtements céramiques et souples collés (sols et murs)
1)Description succincte
Revêtements céramiques et souples collés (sols et murs).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Peinture intérieure
1)Description succincte
Peinture intérieure.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Appareil élévateur
1)Description succincte
Appareil élévateur.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Mobilier sur mesure
1)Description succincte
Mobilier sur mesure.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Electricité courants forts et faibles
1)Description succincte
Electricité courants forts et faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Chauffage — ventilation — désenfumage — plomberie sanitaire
1)Description succincte
Chauffage — ventilation — désenfumage — plomberie sanitaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Cabines tri-fonctions
1)Description succincte
Cabines tri-fonctions.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262700

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'investissement du CNOUS, paiement à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entrepreneur unique ou groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Une clause d'insertion sociale et professionnelle est prévue pour les lots no 2, 7, 8, 13, 14, 15 et 16.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

N B: Tous ces éléments peuvent être repris dans le cadre des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur: www.economie.gouv.fr

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires du candidat ou de l'ensemble du groupement constitué en rapport avec l'importance des travaux à traiter dans le délai requis. Déclaration de bilan ou extrait de chacun des membres du groupement pour les trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références de travaux dans un domaine similaire à celui de la consultation, l'ensemble exécuté dans le respect impératif d'un délai contraint et relativement court, compte tenu d'une échéance imposé par un calendrier universitaire: préciser la nature et indiquer le nom de la maîtrise d'ouvrage. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les déclarations, dûment datées et signées par le candidat, des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; — la déclaration dûment datée et signée par le candidat de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'ensemble du groupement.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
dicosupCROUSMaine201512
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
L'Opération est décomposée en trois tranches de travaux: 8 mois de délai pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 2, 6 semaines pour la tranche conditionnelle 1.
La tranche conditionnelle 1 pourra le cas échéant être affermie avant la fin du délai contractuel de la tranche ferme. A ce jour la continuité dans l'engagement des tranches n'est pas assurée.

le cahier des charges et les documents additionnels peuvent être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence, Cité Universitaire Villejean Maine Rennes, dicosupcrous Maine201512. Le candidat doit choisir entre la transmission de son offre sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Seuls les fichiers informatiques sans macro seront acceptés. Les demandes de retrait du DCE sous format papier sont à formuler par messagerie électronique auprès du Rectorat d'académie à l'adresse suivante: christian.mainguene@ac-rennes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
3 contour de la Motte, CS 44416
35044 Rennes
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.12.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00