1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC A OBJET MIXTE RELATIVE A L'EXPLOITATION, L'EVOLUTION ET LA COMMERCIALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE RENNES METROPOLE
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'une convention de délégation de service public relative à l'exploitation, l'évolution et la commercialisation d'infrastructures numériques du territoire de Rennes Métropole, y compris la ville de Rennes (la « Convention de DSP ») Pour information, fin 2023, l'architecture et éléments du réseau 1G de RMT étaient les suivants : • 2 POPs principaux dans lesquels sont hébergés les équipements actifs de RMT • 70 NRA dégroupés (10 479 foyers raccordés en DSL) • 10 armoires de rue DSLAM • 713 kilomètres-linéaires de réseau • 181 ZAC raccordables au réseau • 743 entreprises ou bâtiments publics raccordés sur le réseau en fibre optique • 378 liens opérateurs en location ou IRU FON • 765 boites…
Identifiant de la procédure: 0d243b75-6d87-4418-9c0d-9052ea2edd32
Identifiant interne: 24190001_DSP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications, 32418000 Réseau radio, 64221000 Services d'interconnexion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise en exploitation du réseau - Exploitation de réseau multiservices
Description: Mission 1 : Reprise en exploitation du réseau, assurée jusque-là par l'actuel délégataire, Rennes Métropole Télécom (RMT) Mission 1.a : Prise en exploitation du réseau RMT : période T0 + 6 mois (fin effective du contrat de DSP actuel) Mission 1.b : Réalisation des investissements de remise à niveau du réseau : période T0 + 12 à 18 mois : Mission 1.c : Exploitation technique et commerciale du réseau jusqu'à la fin de la Convention de DSP Mission 2 : Exploitation d'un Réseau Multiservices (RMS) portant des services de connectivité augmentée au bénéfice des communautés d'utilisateurs publics et privés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32418000 Réseau radio, 32412100 Réseau de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 90 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La concession sera conclue dans le respect du principe de mise en cohérence des réseaux d'initiative publique. A ce titre le catalogue de services du Concessionnaire s'articulera avec celui du réseau ECODATA portant les offres de connectivité LoRaWAN et celui porté par la Régie en charge du réseau FOR qui a vocation à assurer la reprise en gestion du génie civil sur l'ensemble de la Métropole y compris le patrimoine actuellement exploité par l'actuel délégataire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: garanties professionnelles économiques et financières
Description: Les garanties professionnelles économiques et financières du candidat, étant précisé que pour justifier de ses capacités le candidat peut faire appel aux capacités d'autres opérateurs économiques / 40.0 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé
Description: L'aptitude du candidat à assurer la continuité du service concédé, appréciée au vu des garanties professionnelles et techniques du candidat, étant précisé que pour justifier de ses capacités le candidat peut faire appel aux capacités d'autres opérateurs économiques / 40.0 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers
Description: L'aptitude du candidat à assurer l'égalité des Usagers du service concédé / 20.0 %
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RENNES METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RENNES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24350013900189
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville CS 93111
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299866148
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 83345072900011
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adbc7c5c-6b53-4b41-b848-0c76fa2b4b18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 17:58:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786100-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
