1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de formations à destination des personnes placées sous-main de justice détenues 2025-2029
Description: Réalisation d'actions de formation dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, détenues dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation est décomposée en 19 lots. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec mini en valeur (Euros) et maxi en quantité.s d'unité.s d'o euvre précisés pour chacun des lot en annexe 1 du CCAP. Les caractéristiques techniques de chaque lot sont précisées en annexe 1 du CCTP. Les échelles de prix estimatifs par lots et unités d'oeuvre sont présentés à titre indicatif dans le Règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 39269518-9262-46b6-b80e-d12a5cbbc90a
Identifiant interne: For_Detenus_Justice_2025-29
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 21231 3º du code de la commande publique. Les modalités de négociations sont précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres est de 12 mois, reconductibles 3 fois pour 12 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Socle CLEA Brest - Lot 1
Description: Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pré-qualification restauration Brest - Lot 2
Description: Localisation du lot : Maison d'arrêt de Brest ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Socle CLEA Saint-Brieuc - Lot 3
Description: Localisation du lot : Maison d'arrêt de Saint-Brieuc ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Initiation au métier de crêpier - Lot 4
Description: Localisation du lot : Maison d'arrêt de Vannes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pré-qualification restauration Ploemeur - Lot 5
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accompagnement à la qualification et à l'emploi - Lot 6
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Pré-qualification bâtiment Ploemeur - Lot 7
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Socle CLEA Ploemeur - Lot 8
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Pré-qualification propreté Ploemeur - Lot 9
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire de Ploemeur ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Agent(e) de propreté et d'hygiène - Lot 10
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des femmes de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Atelier bâtiment et réemploi - Lot 11
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des femmes de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Pré-qualification bâtiment Vezin - Lot 12
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Pré-qualification propreté Vezin - Lot 13
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Plate-forme logistique : pré-qualification aux métiers de la logistique et formation d'agent magasinier + CACES 1/3/5 - Lot 14.
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et ses maxi en quantité ainsi que les unités d'oeuvre applicables sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Technicien réparateur de trottinettes électriques - Lot 15
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Technicien réparateur de matériel informatique - Lot 16
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Découverte des métiers de l'agriculture, maraichage, paysage et élevage - Lot 17
Description: Localisation du lot : Centre pénitentiaire des hommes de Vezin / centre pénitentiaires de Rennes ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Réparateur.trice de smartphone et tablettes numériques - Lot 18
Description: Localisation du lot : différents établissements pénitentiaires bretons ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Connecté.e ! Lutte contre la fracture numérique - Lot 19
Description: Localisation du lot : différents établissements pénitentiaires bretons ; Le montant mini du lot et son maxi en quantité ainsi que l'unité d'oeuvre applicable sont précisés en annexe 1 du CCAP.
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: cf. règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 19:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Bretagne
Numéro d’enregistrement: 23350001600040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton CS21101
Ville: Rennes cedex 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0290091610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3a84f59-a584-40e1-8bdf-c514c6698c88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 16:05:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 102423-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
