1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de formation à destination des personnes détenues sous-main de justice 2021-2025 - Complémentaire de Juillet 2024
Description: Réalisation de deux formations complémentaires dans le cadre du Dispositif de formations à destination des personnes sous main de justice, dans les établissements pénitentiaires en Bretagne. La consultation était décomposée en 2 lots. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande avec quantités maximum d'achats de 7 sessions de formation sur chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 5e8dd9df-6a50-4bcc-bf4d-b07b93a7424c
Avis précédent: d67ffd06-4ad1-41c5-a50d-7467243f604e-01
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée selon les dispositions de l'article R. 2123-1.3 du code de la commande publique. Les modalités de négociations étaient précisées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres étaient indiqués dans le règlement de consultation. Les accords-cadres prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande. La durée des accords-cadres de cette consultation est de 12 mois à compter de sa notification. Les accords-cadres ne sont pas reconductibles.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 18 - Réparateur de smartphone et tablettes numériques
Description: Type de Formation : Qualification et professionnalisation ; Localisation : Divers établissements pénitentiaires bretons - Périmètre géographique : Bretagne ; Quantités maximum d'achat : 7 sessions
Identifiant interne: LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: REGION BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 19 - Savoir utiliser internet dans sa vie personnelle et professionnelle à la sortie de détention
Description: Type de Formation : Lutte contre l'illectronisme Localisation : Divers établissements pénitentiaires bretons - Périmètre géographique : Bretagne Quantités maximum d'achat : 7 sessions
Identifiant interne: LOT 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 213 080,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 213 080,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SMART FORM
Offre:
Identifiant de l’offre: 2022-90510
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 800,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90510
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 280,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SMART FORM
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-90511
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 105 280,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-90511
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 233 500 016 00040
Adresse postale: 283, avenue du Général Patton - CS 21101
Ville: RENNES CEDEX 7
Code postal: 35711
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0290091610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SMART FORM
Numéro d’enregistrement: 98443042100011
Ville: BIEVILLE-BEUVILLE
Code postal: 14112
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux accords-cadres publics (CCIRA) - DREETS Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: DREETS Pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 60 48 98 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99f3e2ef-a052-40cd-b278-1596cb171c2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 17:49:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623796-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
