1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de traiteur et de plateaux-repas avec services associés pour les services de l'Etat et les établissements publics en région Bretagne
Description: Il comprend les prestations suivantes : • Prestations de traiteur : Petit déjeuner – Pause café – Cocktails – Buffets. • Plateaux repas Les services associés suivants font également partie des prestations qui peuvent être commandées dans le cadre de l’accord-cadre : la mise à disposition de personnels de services, de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de vaisselles, matériels et mobiliers supplémentaires nécessaires au service. Ponctuellement, les prestations peuvent se dérouler le soir, les week-ends et jours fériés.
Identifiant de la procédure: ffc528ce-000b-4f89-823a-62d421e3ba39
Identifiant interne: PFRA_BZH_2025_TRAITEURS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) car elle entre dans la catégorie de marchés de services "services sociaux et autres services spécifiques". Les prestations sont réparties en 8 lots.Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible tacitement deux (2) fois pour des périodes de douze (12) mois. La durée globale de chaque lot ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois. Chaque lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des considérations d'ordre environnemental.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Allotissement géographiques (cf RC)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée (MAPA) en application de l’article R.2123- 1 alinéa 3 du code de la commande publique.
Droit transnational applicable: Les réponses sont transmises exclusivement par voie électronique sur PLACE.Aucun échantillon ne sera demandé pour juger de la qualité des produits proposés.Après un premier examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse par lot. Les critères de sélection sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – CA Saint Brieuc Amor Agglomération – CA Lannion Trégor Communauté
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – Brest métropole et communauté d'agglomération du Pays de Landerneau - Daoulas
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 397 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – CC Pleyben - Chateaulin – Porzay et CA Quimper Bretagne Occidentale et CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – Rennes Métropole et CC de Montfort Communauté
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – CA Fougère Agglomération et CA Vitré Communauté
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – CA Pays de Saint Malo agglomération et CA Dinan agglomération
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – CA Golfe du Morbihan et Vannes Agglomération et CC Auray
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations de traiteur et de plateaux repas – CC Pontivy Communauté et Locminé et Ploermel et CA Lorient Agglomération
Description: Il comprend les prestations suivantes : prestations de traiteur et de plateaux repas avec services associés.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributiaire avec trois titulaire retenus maximum par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de région Bretagne - Secrétariat général pour les affaires régionales
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: 35
Adresse postale: 3 rue Martenot
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0257871581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49959724-6385-441e-b8b0-5302d5ca9820 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 14:12:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 787774-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
