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35 Mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" sur le département d'ille et vilaine au profit de Pôle emploi Bretagne, à Rennes 35 Mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" sur le département d'ille et vilaine au profit de Pôle emploi Bretagne, à R...
Pôle emploi Bretagne 35053Rennes marcheprestasde2012.35076@pole-emploi.fr 0223213465
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35 Mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de prestations de services d'insertion professionnelle de type "atelier" sur le département d'ille et vilaine au profit de Pôle emploi Bretagne, à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430945

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-237040
JOUE (15/12/12)
397647-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon CS 75301, contact : service achats et affaires juridiques, à l'attention de la Directrice régionale de Pôle emploi Bretagne, F-35053 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 99 67 82 00. E-mail : marcheprestasde2012.35076@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 2 23 21 34 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de Pôle emploi Bretagne (Ate).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de Pôle emploi Bretagne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (Ate) sur le département d'ille et Vilaine (35).
Forme : Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge.
Lieux d'intervention obligatoires : rennes metropole; communauté d'agglomération du Pays de saint malo; fougeres Communauté; VITRE Communauté; Canton de REDON.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312300, 80530000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (en %). Pondération : 55.
2. prix (en %). Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1207-MA-PS-016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 172-284719 du 07/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret no2005-1742 du 30/12/2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des demandeurs d'emploi de Pôle emploi Bretagne, de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier" (Ate) sur le département d'Ille et Vilaine (35).
Forme : Marchés à bons de commande conclus avec un unique Titulaire et avec un minimum et un maximum (ci-après mini et maxi) en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge.
Lieux d'intervention obligatoires : RENNES METROPOLE; communauté d'agglomération du Pays de SAINT MALO; FOUGERES Communauté; VITRE Communauté; Canton de REDON.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CLPS L'enjeu compétences (mandataire du groupement composé avec Analyse et Action, Catalys, IBEP, BUROSCOPE, AREP pays de St Malo, AREP Fougères et Accomplir SARL)., Avenue de la Croix Verte
B.P. 55115, F-,35651 Le rheu.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : prestations susceptibles d'un cofinancement par le FSE dans le cadre de l'objectif "compétitivité régionale et emploi" de la programmation 2007-2013.
VI.2) Informations complémentaires :
La date d'attribution du marché indiquée à la section V correspond à la date de signature du contrat.
La date de notification du marché au titulaire est le 22 novembre 2012.
Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14h30 à 16h30, à l'adresse suivante : Pôle emploi Bretagne, 36 rue de Léon, 35053 Rennes Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant :02 23 21 34 65, soit par voie électronique à l'adresse suivante : marcheprestasde2012.35076@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de deux jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les deux jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre ; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 174 B, annonce n° 204 du 8 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.

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