1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PERSONNELS DGA TT ET EMB
Description: Prestation de transport de personnel pour la DGA Techniques Terrestres (Bourges) et les permissionnaires des écoles militaires de Bourges (dept 18)
Identifiant de la procédure: eb3f09f4-82e9-4715-803c-95db1c1b90fd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de transport en commun du personnel de DGA techniques terrestres (Bourges) et des permissionnaires des Écoles Militaires de Bourges sur des lignes régulières
Description: Trajets entre différents points (gare, place nation) et les sites de la DGA TT et des EMB
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: critères disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Cowoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 110002011000441
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6335cdf2-21fc-4f67-b2e8-2d4ef78b0809 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 11:20:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171219-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
