1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Description: Prestations de mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets au profit de formations de la base de défense de Cherbourg
Identifiant de la procédure: baa4ae2b-6066-4de0-9a86-217db6170520
Avis précédent: d41fbdc2-9dce-4f7e-b9e8-baba2a26341d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHerbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (DAEND) triés et non triés au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères sont détaillés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés et des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (DAED) triés et non triés et des déchets des activités de soins à risques infectieux (DASRI) au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères sont détaillés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements des déchets d?hydrocarbures au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg et pompage et nettoyage de cales, vidage des caisses à graisse et des eaux souillées des bâtiments soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte et traitements des déchets d?hydrocarbures au bénéfice des sites soutenus par le GSBdD de Cherbourg et pompage et nettoyage de cales, vidage des caisses à graisse et des eaux souillées des bâtiments soutenus par le GSBdD de Cherbourg
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50115
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution disponibles dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: les critères sont détaillés dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT IPODEC NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT IPODEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 006 2025 005 - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CHIMIREC JAVENE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHIMIREC JAVENE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 006 2025 006 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 18/02/2025
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YVES MADELINE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS YVES MADELINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024 006 2025 007 - lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/02/2025
Organisation qui signe le marché: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Cowoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: YVES MADELINE SAS
Numéro d’enregistrement: 31112719500114
Adresse postale: 566 RUE DE LA CHASSE AUX LOUPS
Ville: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal: 50110
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CHIMIREC JAVENE
Numéro d’enregistrement: FR40310188420
Adresse postale: ZI MEZAUBERT
Ville: JAVENE
Code postal: 35133
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPEMENT IPODEC NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 528 510 712 00029
Adresse postale: 4 rue Saint Pierre
Ville: LE HAM
Code postal: 50310
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 11000201100040
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Ville: Paris
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b4b6cc9-433c-4e97-bb57-9fcb0ce69149 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 10:24:40 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284385-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
