1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Ouest (Rennes)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les parasites et espèces animales inopportunes dans les locaux et des zones environnantes au profit des groupements de soutien du commissariat (GSC) soutenus par la Plate-Forme Commissariat Ouest
Description: Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les parasites et espèces animales inopportunes dans les locaux et des zones environnantes au profit des groupements de soutien du commissariat (GSC) soutenus par la Plate-Forme Commissariat Ouest
Identifiant de la procédure: 68e6570a-29f3-4114-a42e-9326a0b24f90
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: I. Angers, Le Mans, Saumur, II. Bourges, Avord, III. Cherbourg, IV. Rennes, Bruz, Saint Aubin du Cormier, V. Vannes, Coëtquidan, VI. Evreux
Code postal: I. 44-49-61-72-85 II. 18-36 III. 14-50 IV. 22-35-53 V. 56 VI. 27-28-76-80
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: LES MOTIFS D'EXCLUSIONS DISPONIBLES DANS LE DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 : DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOCAUX_AMS
Description: lot 1 :Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les parasites et espèces animales inopportunes dans les locaux et des zones environnantes au profit du GSC Angers Le Mans Saumur.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGERS LE MANS SAUMUR
Code postal: 44-49-61-72-85
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLE DANS LE DCE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CIRITERE DISPONIBLE DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-Forme Commissariat Ouest (Rennes)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 : DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOCAUX_BGA
Description: lot 2 :Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les parasites et espèces animales inopportunes dans les locaux et des zones environnantes au profit du GSC Bourges Avord.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges Avord
Code postal: 18-36
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-Forme Commissariat Ouest (Rennes)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 : DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOCAUX_CBG
Description: lot 3 : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les parasites et espèces animales inopportunes dans les locaux et des zones environnantes au profit du GSC Cherbourg.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHERBOURG
Code postal: 14-50
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES DISPONIBLES DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: Plate-Forme Commissariat Ouest (Rennes)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: lot 4 : DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOCAUX_POLE RENNES BRUZ
Description: lot 4 : DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOCAUX_POLE RENNES BRUZ
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rennes
Code postal: 22-35-53
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLE DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES DISPONIBLE DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: lot 5 : DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOCAUX_COET
Description: lot 5 : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les parasites et espèces animales inopportunes dans les locaux et des zones environnantes au profit du GSC Rennes Vannes Coëtquidan - Pôle Vannes Coëtquidan.
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VANNES COETQUIDAN
Code postal: 56
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEUX D'EXECUTION DISPONIBLE DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERES DISPONIBLE DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: lot 6 : DERATISATION, DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES LOCAUX_EVX
Description: lot 6 : Prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection et lutte contre les parasites et espèces animales inopportunes dans les locaux et des zones environnantes au profit du GSC Evreux.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: EVREUX
Code postal: 27-28-76-80
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: LEIX D'EXECUTION DISPONIBLE DANS LE DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: CRITERE DISPONIBLE DANS LE DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-Forme Commissariat Ouest (Rennes)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quatier Foch BP22
Ville: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 110002011000440
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN - CS 21 63
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e005e57b-2dd2-44e6-9ade-f06a4a7869b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:41:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294380-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
