1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT OUEST (RENNES)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)
Identifiant de la procédure: 5ea37937-d6d2-4c9d-9ba4-03005144d410
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville SAUMUR ET FONTEVRAUD
Code postal 49 400 ET 49 590
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: TOUS LES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DE L'HEBERGEMENT, DE LA VITRERIE ET PRESTATIONS DE PLONGE AU PROFIT DES SITES MILITAIRES DU POLE SAUMUROIS (DEPARTEMENT 49)
Description: QUARTIER BESSIERES, QUARTIER CHARDONNET, QUARTIER BCC HORS PERIMETRE, QUARTIER MICHON, QUARTIER SEM, QUARTIER DE GAULLE ET QUARTIER ESTIENNE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAUMUR ET FONTEVRAUD
Code postal: 49 400 ET 49 590
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: LES CRITERES DE SELECTION FIGURENT DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PLATE-FORME COMMISSARIAT OUEST (RENNES)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: QUARTIER FOCH BOULEVARD SAINT CONWOION BP22
Ville: RENNES CEDEX 9
Code postal: 35998
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MEDIATION DES ENTREPRISES DU MINISTERE DES ARMEES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: SOUS-DIRECTION DES PME (BATIMENT PERRET) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN CS 21 63
Ville: PARIS
Code postal: 75509
Pays: France
Téléphone: 0988681925
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2445cf2-8366-4239-85a3-83ec9e92b504 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 15:28:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 394018-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
