1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROG_2024_FM_ETIQUETTES INDUSTRIELLES ET RUBANS DE TRANSFERT POUR LE CONDITIONNEMENT DES RATIONS ALIMENTAIRES
Description: PROG_2024_FM_ETIQUETTES INDUSTRIELLES ET RUBANS DE TRANSFERT POUR LE CONDITIONNEMENT DES RATIONS ALIMENTAIRES
Identifiant de la procédure: faff73ea-183c-4357-b247-624bf15112fd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'étiquettes industrielles et de rubans de transfert thermique pour le conditionnement des rations alimentaires de combats au profit de l'ELOCA d'Angers.
Description: Fourniture et livraison d'étiquettes industrielles et de rubans de transfert thermique pour le conditionnement des rations alimentaires de combats au profit de l'ELOCA d'Angers.
Identifiant interne: DAF 2024 000385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199760 Étiquettes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: critère de notation sur 100 points: 90 points sur le critère prix 10 points sur le critère performance environnementale
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: CF Règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PFC OUEST RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223445009
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3df2263-71bf-4f48-8cfb-779acdae634c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:31:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607425-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
