1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de systèmes de marquage industriel jet d'encre avec approvisionnement de l'encre et maintenance des systèmes au profit de l'Etablissement Logistique du Commissariat des Armées d'Angers (49).
Description: Systèmes de marquage industriel jet d'encre, encre et maintenance.
Identifiant de la procédure: 9a427c1e-cc63-4343-962c-1c2ac0064cd6
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de Défense et de Sécurité
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192112 Encre pour machines d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à un marché avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase concerne l'examen des offres remises par les candidats sélectionnés.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de systèmes de marquage industriel jet d'encre avec approvisionnement de l'encre et maintenance des systèmes au profit de l'Etablissement Logistique du Commissariat des Armées d'Angers (49).
Description: Systèmes de marquage industriel, encre et maintenance.
Identifiant interne: DAF 2024 000128
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192112 Encre pour machines d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ELOCA 88 AVENUE JEAN BOUTTON
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: -
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: consulter le RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du cycle de vie . Consulter le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique - Consulter le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère achat durable - Consulter le RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -
Montage financier: -
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: PFC OUEST RENNES - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Consulter le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC OUEST RENNES - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC OUEST RENNES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Boulevard saint Conwoin
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446010
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9cafef30-f728-427a-981a-eb15ace79a7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 15:21:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186189-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
