1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC-Ouest Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation aux techniques de pilotage de base au profit des élèves pilotes, navigateurs et moniteurs simulateur des écoles de formation du personnel navigant du Ministère des armées
Description: Formation aux techniques de pilotage de base au profit des élèves pilotes, navigateurs et moniteurs simulateur des écoles de formation du personnel navigant du Ministère des armées
Identifiant de la procédure: 789d27ea-79c4-4f46-a709-4efdeb704080
Identifiant interne: DAF_2025_000387
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: MAPA à bons de commandes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : AVORD, COGNAC, SALON-DE-PROVENCE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations élémentaires au profit des élèves navigateurs (ENOSA), des élèves pilotes (EP) et des élèves moniteur de simulateur (EMOSIM) du Centre de Formation Aéronautique Militaire Initiale (CFAMI) de Salon de Provence
Description: Formations élémentaires au profit des élèves navigateurs (ENOSA), des élèves pilotes (EP) et des élèves moniteur de simulateur (EMOSIM) du Centre de Formation Aéronautique Militaire Initiale (CFAMI) de Salon de Provence
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 22/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations élémentaires au profit des élèves pilotes (EP) et des élèves moniteur de simulateur (EMOSIM) de l’Ecole de l’Aviation de Chasse (EAC) de Cognac
Description: Formations élémentaires au profit des élèves pilotes (EP) et des élèves moniteur de simulateur (EMOSIM) de l’Ecole de l’Aviation de Chasse (EAC) de Cognac
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans les documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 22/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formations de spécialisation au profit des élèves pilotes (EP) de l’Ecole de l’Aviation de Transport (EAT) d’Avord, cursus standard (exclusivement militaire) et post externalisation
Description: Formations de spécialisation au profit des élèves pilotes (EP) de l’Ecole de l’Aviation de Transport (EAT) d’Avord, cursus standard (exclusivement militaire) et post externalisation
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80650000 Formation et simulation dans le domaines des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 22/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation: 22/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: PFC-Ouest Rennes
Organisation qui traite les offres: PFC-Ouest Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC-Ouest Rennes
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Département: ille-et-vilaine
Adresse postale: Quartier Foch - BP 22
Ville: Rennes
Code postal: 35998
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223446170
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Département: ille-et-vilaine
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 269ac0f8-1ac6-433c-b472-aeed18daef1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 13:08:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367776-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
