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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC-OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de formation et de transfert de compétences de haut niveau d’expertise dans le domaine de la CYBERSECURITE au profit du personnel du MINARM
Description: Réalisation de prestations de formation et de transfert de compétences de haut niveau d’expertise dans le domaine de la CYBERSECURITE au profit du personnel du MINARM
Identifiant de la procédure: efa9a409-b06c-474a-b8a9-5962578e6cc0
Identifiant interne: DAF_2026_000880
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Chez le bénéficiaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 955 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise dans le domaine de la sécurité informatique offensive - technologies variées
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise dans le domaine de la sécurité informatique offensive - technologies variées
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en exploitation de vulnérabilités web
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en exploitation de vulnérabilités web
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Fourniture de prestations de transfert de compétences en développement sécurisé d'expertise
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences en développement sécurisé d'expertise
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise dans le domaine de la protection et de la sécurité informatique défensive - méthodes et technologies variées
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise dans le domaine de la protection et de la sécurité informatique défensive - méthodes et technologies variées
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 496 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en administration avancée des systèmes d’information en expertise Linux
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en administration avancée des systèmes d’information en expertise Linux
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 566 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise sur la détection des incidents de sécurité
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise sur la détection des incidents de sécurité
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise dans le domaine OSINT
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise dans le domaine OSINT
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'ensemble des informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en investigation Windows
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en investigation Windows
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 - Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en recherche de vulnérabilités et rétroconception - environnements variés
Description: Fourniture de prestations de transfert de compétences d'expertise en recherche de vulnérabilités et rétroconception - environnements variés
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 - Gestion par un opérateur intermédiaire (tiers) de la fourniture de prestations de transfert de compétences de haut niveau d'expertise sur environnements virtualisés variés
Description: Gestion par un opérateur intermédiaire (tiers) de la fourniture de prestations de transfert de compétences de haut niveau d'expertise sur environnements virtualisés variés
Identifiant interne: DAF_2026_000880 lot 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont inscrites dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les informations sont inscrites dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: delai de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: PFC-OUEST - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: PFC-OUEST
Organisation qui traite les offres: PFC-OUEST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC-OUEST
Numéro d’enregistrement: 130 015 407 00013
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223445664
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Département: Ille et Vilaine
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cec73fdc-b606-4f28-bda3-f8264b15ddbb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 12:11:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631240-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
