A proximité de Rennes 35000 Ille Et Vilaine
Acheteur : PFC-OUEST
Quartier Foch - BP 22
35998 Rennes cedex 9
Tel : 0223445664
2 Lots
Lot 1
MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CHERBOURG-EN-COTENTIN
Lot 2
MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC EVREUX
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/08/2026
JOUE - 596983-2026
596983-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures ménagères – MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX
OJ S 167/2026 31/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Ouest
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX
DescriptionMISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX
Identifiant de la procédure402f5bb9-0ab2-4077-b994-40335df52abc
Avis précédent176542-2026
Identifiant interneDAF_2025_000895
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCherbourg-en-Cotentin
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEvreux
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA219 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CHERBOURG-EN-COTENTIN
DescriptionMISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CHERBOURG-EN-COTENTIN
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA54 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionPrix forfaitaire et DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
Nomcritère technique
DescriptionTechnique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
Nomcritère délais
DescriptionDélais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
Nomcritère développement durable
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniqueoui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationPFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Ouest
Organisation qui exécute le paiementPFC Ouest
Organisation qui signe le contratPFC Ouest
5.1.
LotLOT-0002
TitreMISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC EVREUX
DescriptionMISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC EVREUX
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure (FRD21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionPrix forfaitaire et DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
Nomcritère technique
DescriptionTechnique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
Nomcritère délais
DescriptionDélais
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
Critère
TypeQualité
Nomcritère développement durable
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationPFC Ouest
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéPFC Ouest
Organisation qui exécute le paiementPFC Ouest
Organisation qui signe le contratPFC Ouest
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis182 865,99 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS
Offre
Identifiant de l’offreoffre les petits composteurs
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre19 642,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 006 2026 040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre60945395-2026
Organisation qui signe le contratPFC Ouest
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS
Offre
Identifiant de l’offreoffre les petits composteurs
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre19 642,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 006 2026 040
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre60945395-2026
Organisation qui signe le contratPFC Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielValorbiocompost
Offre
Identifiant de l’offreoffre valorbiocompost
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre41 313,33 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 006 2026 041
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre60945395-2026
Organisation qui signe le contratPFC Ouest
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Ouest
Numéro d’enregistrement13001540700013
Département35
Adresse postaleBoulevard Saint Conwoion
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Téléphone0223446331
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Département35
Adresse postaleHotel de Bizen 3 contour de La Motte
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLES PETITS COMPOSTEURS SCIC SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement851 710 632 00023
Adresse postaleLe Nardouet
VilleMARTINVAST
Code postal50690
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@lespetitscomposteurs.fr
Téléphone07 57 18 50 04
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielValorbiocompost
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement877 966 044 00019
Adresse postale10 Rue Verte
VilleVallangoujard
Code postal95810
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniqueebrulfert@valorbiocompost.fr
Téléphone06 88 23 63 45
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1e0cb3c7-2337-46a3-87c9-f563d7dd57b4  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/08/2026 09:52:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis596983-2026
Numéro de publication au JO S167/2026
Date de publication31/08/2026