Centrale des marchés
Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP pour la construction de 38 logements à Cesson-Sévigné (35). Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec études Thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique et Études liées au Cerqual NF Habitat.
Neotoa 35011Rennes marches@neotoa.fr
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Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP pour la construction de 38 logements à Cesson-Sévigné (35).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2767067

Date de clôture estimée : 15/05/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/04/17)
143777-2017
14/04/2017    S74    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Rennes: Services d'architecture

2017/S 074-143777

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Neotoa
41 boulevard de Verdun — CS 61121
Point(s) de contact: Pôle des marchés et de la politique achats
À l'attention de: Mohieddine Sahbi
35011 Rennes
France
Téléphone: +33 223483213
E-mail: marches@neotoa.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.neotoa.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://neotoa.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://neotoa.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://neotoa.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Neotoa
41 bd de Verdun
À l'attention de: Johann Landry
35011 Rennes
France
Téléphone: +33 223482071
E-mail: johann.landry@neotoa.fr
Adresse internet: http://neotoa.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP pour la construction de 38 logements à Cesson-Sévigné (35).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Hauts de Sévigné à Cesson-Sévigné.

Code NUTS FR523

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'œuvre bâtiment éléments de base (avec Visa) selon la loi MOP avec études Thermique règlementaire, Faisabilité Énergétique et Études liées au Cerqual NF Habitat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Projet de construction de 38 logements collectifs.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financements: PLUS/PLAI
Paiement: virement bancaire dans le délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit en candidature seule avec la qualité d'architecte ou agréé en architecture, inscrit à l'ordre.
Soit en groupement avec indication si conjoint ou solidaire avec pour mandataire un architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent (DC1 actualisé au 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat ou DC2 actualisé au 26.10.2016.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou DC2 actualisé au 26.10.2016,
— la présentation des références,
— une note indiquant les motivations, mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux de ce projet.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ( Loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture )
ou équivalent européen.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — critère n° 1: La qualité des références des équipes candidates dans la réalisation d'un projet global participatif avec l'ensemble des salariés,
— critère n° 2: La compétence de l'équipe proposée et moyens (capacités professionnelles techniques et financières du groupement),
— critère n° 3: Note d'intention.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
17DC008
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2017 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2017 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Procédure: procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II-3° et article 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Motif de recours à la Procédure concurrentielle avec négociation: La présente procédure comporte exclusivement des prestations de conception.
Informations sur la négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date de réception des candidatures: 15.5.2017 à 12:00 dernier délai à Neotoa.
Soit par courrier recommandé avec AR.
Soit par dépôt contre récépissé.
L'affaire est unique et donnera lieu à un seul marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
France
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 99635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
35044 Rennes
France
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 99635684

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.4.2017
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