Centrale des marchés
Entretien maintenance des installations de ventilation mécanique (VMC) contrôlée de logements du patrimoine d'une part, et travaux de rénovation et d'accessibilité d'installations de VMC de plusieurs groupes d'autre part Entretien maintenance des installations de ventilation mécanique (VMC) contrôlée de logements du patrimoine d'une part, et travaux de rénovation et d'accessibilité d'installations de VMC de plusi...
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Entretien maintenance des installations de ventilation mécanique (VMC) contrôlée de logements du patrimoine d'une part, et travaux de rénovation et d'accessibilité d'installations de VMC de plusieurs groupes d'autre part

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701360

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/09/15)
7126737701
SOURCEWEB (22/10/15)

Entretien maintenance des installations de ventilation mécanique (VMC) contrôlée de logements du patrimoine d'une part, et travaux de rénovation et d'accessibilité d'installations de VMC de plusieurs groupes d'autre part
PROCÉDURE OUVERTE

Directive 2004/18/CE
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Néotoa, 41, boulevard de Verdun, CS 61121. Contact : pôle marchés, porte 113, à l'attention de M. Bruno Caccia, F-35011 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 48 80 00. E-mail : marches@neotoa.fr
Code d'identification national : 34749837000027.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
http://www.neotoa.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://neotoa.marcoweb.fr
Accès électronique à l'information (URL) : http://neotoa.marcoweb.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://neotoa.marcoweb.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Néotoa, 41, boulevard de Verdun, CS 61121. Contact : pôle marchés, porte 113, à l'attention de M. Mohieddine Sahbi, F-35011 Rennes cedex.
E-mail : marches@neotoa.fr
Code d'identification national : 34749837000027.
Adresse internet : http://neotoa.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Néotoa, 41, boulevard de Verdun, CS 61121. Contact : pôle marchés, porte 113, à l'attention de M. Mohieddine Sahbi, F-35011 Rennes cedex.
Code d'identification national : 34749837000027.
Adresse internet : http://neotoa.marcoweb.fr
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3. Activité principale : logement et équipements collectifs.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : entretien maintenance des installations de ventilation mécanique (VMC) contrôlée de logements du patrimoine de Néotoa d'une part, et travaux de rénovation et d'accessibilité d'installations de VMC de plusieurs groupes identifiés par Néotoa d'autre part. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR523.
II.1.3. Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations de ventilation mécanique individuelles et collectives (non compris les VMC gaz) équipant les logements gérés par Néotoa.
Le présent marché comprend 2 parties décomposées comme suit :
Partie 1 : une prestation de services pour l'entretien et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée des logements du patrimoine de Néotoa.
Partie 2 : une prestation des travaux de rénovation et d'accessibilité des installations de ventilation mécanique contrôlée de 10 groupes d'immeubles identifiés par Néotoa.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000, 45331210.
II.1.7. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Lots :
Division en lots : non.
II.1.9. Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget entretien courant et gros entretien.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature DC1 (document actualisé d'août 2014 ou autres documents comportant les mêmes renseignements),
- déclaration du candidat DC2 (document actualisé de septembre 2010 ou autres documents comportant les mêmes renseignements),
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire avec le justificatif de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour la passation du marché.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires global concernant les services d'exploitation objet du présent marché au cours des trois derniers exercices (2014, 2013, 2012),
- attestation d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux prestations du présent marché avec indications des garanties et de leurs montants.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2012, 2013, 2014),
- liste des principaux marchés de services correspondant aux prestations du présent marché effectués aux cours des trois dernières années avec leur montant (2014, 2013, 2012), leur date et le destinataire public ou privé, avec attestations de bonne exécution pour les plus importants,
- titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du présent marché,
- outillage, le matériel, l'équipement technique et les véhicules dont dispose le candidat,
- description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle au et/ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV : procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique, pondération : 60,
2. prix, pondération : 40.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DP039.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2015, 12 h 00.
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 novembre 2015, 12 h 00.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : renseignements complémentaires
VI.3. Informations complémentaires :
VI.4. Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28 septembre 2015.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.4.3. Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours : tribunal administratif, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015.
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