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Service de reprographie, scan et fourniture de dossiers de consultation aux entreprises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946887

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/01/14)
7096644901
JOUE (28/01/14)
29817-2014
Service de reprographie, scan et fourniture de dossiers de consultation aux entreprises
Appel d'offre ouvert
Organisme acheteur : NEOTOA, 41, boulevard de Verdun, CS 61121, 35011 Rennes cedex.
Directeur général : B. Caccia.
Objet du marché : service de reprographie, scan et fourniture de dossiers de consultation aux entreprises.
Marché unique à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre : oui.
Accord-cadre avec multi-attributaires passé sous forme de marché à bons de commande.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée du marché : 1 année à compter de la date de notification du marché.
Marché reconductible : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3 reconductions d'une année chacune.
Renouvellement du marché : relance en 2018 si confirmation des reconductions.
Financement : budget de structure, investissement.
Paiement : virement bancaire dans le délai global de 30 jours.
Documents à produire :
- copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire,
- lettre de candidature DC1 (actualisé au 25 juin 2012) et déclaration DC2 (actualisé au 15 septembre 2010) et tous documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'admission : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, moyens et références.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés au cahier des charges.
Procédure : appel d'offres ouvert, articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.
Articles 42 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.
Accord-cadre passé sous forme de marché à bons de commande.
Article 5 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, marché reconductible.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date de réception des candidatures + offres : 6 mars 2014 à 16 h dernier délai à Neotoa :
- soit par courrier recommandé avec AR,
- soit par dépôt contre récépissé,
- soit sur le site http://neotoa.marcoweb.fr
Pour le dépôt des candidatures + offres en ligne, les entreprises doivent se munir d'un certificat de signature électronique conforme au RGS (niveau ** de sécurité requis) ou garantissant un niveau équivalent de sécurité, acquisition payante. Renseignements complémentaires dans le règlement de consultation et/ou sur le site http://neotoa.marcoweb.fr
Obtention des documents de candidature : http://neotoa.marcoweb.fr
Renseignements administratifs et techniques : Neotoa, pôle marchés, Mme Coralie Sotin, marches@neotoa.fr, tél. 02 23 48 32 13.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue contour-de-la-Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi de l'avis : 23 janvier 2014.
Date d'envoi de la publicité au JOUE : 23 janvier 2014.
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