Centrale des marchés
fourniture et acheminement de gaz naturel 35 fourniture & acheminement de gaz naturel pour le compte de NEOTOA à Rennes code_postal : 35011 pays : F- ville : Rennes lieu : 41 bd de Verdun CS 61121
NEOTOA 35011Rennes marches@neotoa.fr
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Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245709

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/14)
334948-2014
BOAMP (02/10/14)
14-146792

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
NEOTOA, 41 bd de Verdun CS 61121, contact : pôle marchés, à l'attention de courant Jacques, F-35011 Rennes. E-mail : marches@neotoa.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://neotoa.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Energie et Service, 107 avenue Henri Fréville, contact : renseignements techniques, à l'attention de cédric Cosson, F-35200 Rennes. E-mail : cedric.cosson@energieetservice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Neotoa, 41 bd de Verdun, F-35011 Rennes. URL : http://neotoa.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de fonctionnement avec charges locatives
paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produira un dossier de candidature comprenant les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières à savoir
- la lettre de candidature -imprimé Dc1 actualisé au 25 juin 2012 faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement avec le ou les pouvoir(s) des personnes habilitées ;
- la déclaration du ou des candidats en cas d'un groupement -imprimé Dc2 actualisé au 15 septembre 2010 ;
- la Noti2 ou les attestations fiscales et sociiales délivrées en 2014 - exercice au 31.12.2013.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global à indiquer dans imprimé Dc2 des trois dernières années 2011, 2012 et 2013 ou des exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère Français en charge de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004 (art. L443-1 Code de l'énergie) ;
- références nationales : liste des marchés analogues dont le candidat serait titulaire au cours des trois dernières années 2011, 2012 et 2013 - voir règlement de consultation ;
- attestations sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 15.
2. prix
Pondération : 85.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DP028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures et les offres sont à transmettre
- soit par envoi recommandé avec accusé de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé.
Au siège de Néotoa Pôle marchés 41 bd de Verdun - cS 61121 - 35011 Rennes Cedex
- soit par envoi électronique sur le site http://neotoa.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3 rue Contour Motte, F-35000 Rennes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 3 rue Contour Motte, F-35000 Rennes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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