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35 étude technique et économique de l'avenir des formes de radoub en bretagne à Rennes 35 étude technique et économique de l'avenir des formes de radoub en bretagne à Rennes la présente consultation concerne une étude technique et économique de l'avenir des formes de radoub en Bretag...
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35 étude technique et économique de l'avenir des formes de radoub en bretagne à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846646

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176732

35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : M. Jolivet Pierre, directeur général adjoint, direction de la Mobilité et des Transports 283 avenue du Général Patton CS 21101 283, avenue du Général Patton - cs21101 35711 Rennes Cedex 7 tél. : 02-99-27-10-10 télécopieur : 02-99-27-11-11 adresse internet : http://www.region-bretagne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente consultation concerne une étude technique et économique de l'avenir des formes de radoub en Bretagne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : rennes, Brest, Lorient, Saint Malo principalement.

Code NUTS : øFR52ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financements propres de la Région Bretagne.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 92 et suivants du CMP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- sous-critère qualité de la méthodologie proposée : 40 % ;
- dont compréhension des attentes : 10 % ;
- dont pertinence des propositions : 30 % ;
- prix sur la base de la dpgf : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDPAVN_01_2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.
Région Bretagne.
Correspondant : M. Conseil régional de Bretagne le président du, direction de la Mobilité et des Transports 283 avenue du Général Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37015&orgAcronyme=a1j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : M. Le Norment Jean-Jacques, 283 avenue du Général Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-98-33-41-88, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : Mme Touchais Sandrine, direction de la Mobilité et des Transports Service fonctionnel des transports 283 avenue du Général Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-27-15-07, télécopieur : 02-99-27-14-03, courriel : sandrine.touchais@region-bretagne.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Bretagne.
Correspondant : Mme Touchais Sandrine, direction de la Mobilité et des Transports Service fonctionnel des Transports 283 avenue du Général Patton CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7, télécopieur : 02-99-27-14-03, courriel : sandrine.touchais@region-bretagne.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37015&orgAcronyme=a1j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416 35044 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.tarennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32 télécopieur : 02-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable.
En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formulé dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.

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