Centrale des marchés
35 fourniture de médicaments au profit du CHU à Rennes 35 fourniture de médicaments au profit du CHU à Rennes fourniture de médicaments. lieu : rue Henri Le guilloux, code_postal : 35033 ville : Rennes Cedex 9,
Mme Tiphaine Lagane 35033Rennes tiphaine.lagane@chu-rennes.fr 0299283761
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35 fourniture de médicaments au profit du CHU à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848696

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/13)
BOAMP (12/10/13)
13-180533
SOURCEWEB (10/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Rennes.
Correspondant : Mme Tiphaine Lagane, rue Henri Le guilloux 35033 Rennes Cedex 9 tél. : 02-99-28-94-01 télécopieur : 02-99-28-37-61 courriel : tiphaine.lagane@chu-rennes.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPS.

Objet du marché : fourniture de médicaments.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33600000.

Lieu de livraison : chu Pontchaillou, 35033 Rennes.

Code NUTS : øFR523ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000,00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : recettes liées à la T2a, aux mutuelles et patients, subsidiaires et dotations annuelles complémentaires.
Règlement par mandat dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la facture.
Paiement par virement suivant les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : fournir documents Dc2 et Dc3.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BBTL1401.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Pontchaillou - BMT-HC.
Correspondant : Mme Tiphaine Lagane, rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-94-01, télécopieur : 02-99-28-37-61, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHU Pontchaillou - BMT-HC.
Correspondant : Mme Tiphaine Lagane, rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-94-01, télécopieur : 02-99-28-37-61, courriel : tiphaine.lagane@chu-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU Pontchaillou - BMT-HC.
Correspondant : Mme Tiphaine Lagane, rue Henri Le guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-28-94-01, télécopieur : 02-99-28-37-61, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Cr5YMgxm9l.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional pour le règlement amiable des litiges aux marchés publics 6 Quai Ceineray 44000 Nantes tél. : 02-40-08-64-32 télécopieur : 02-40-47-90-68.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévues par le chapitre 1er du titre II du Décret 2009-1456 du 27 novembre 2009.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Comporte 7 lots.

C.P.V. - Objet principal : 33600000.

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