Centrale des marchés
35 usine d'epuration de beaurade fourniture de chlorure ferrique à Rennes 35 usine d'epuration de beaurade fourniture de chlorure ferrique à Rennes usine d'epuration de beaurade fourniture de chlorure ferrique programme 2012 - 2015. ville : Rennes Cedex, code_postal ...
Mme Neveu ou Nadine Jamin 35000Rennes 0223622399
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35 usine d'epuration de beaurade fourniture de chlorure ferrique à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74180

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-55707
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, direction des rues Service Assainissement 71, rue Dupont des Loges CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-24-70, télécopieur : 02-23-62-24-79, courriel : dra@ville-rennes.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Assainissement.

Objet du marché : usine d'epuration de beaurade fourniture de chlorure ferrique programme 2012 - 2015.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : chemin de la Prévalaye, 35000 Rennes.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de la fourniture de chlorure ferrique (avec une tolérance de 1 %) destiné à la réalisation de la déphosphatation. Quantité prévisible pour un an : 250 tonnes. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er août 2012 quelle que soit la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit deux fois pour une période d'un an.
Pour chaque période le seuil minimum est de 40 000 EUR (T.T.C.) Et le seuil maximum de 120 000 EUR (T.T.C.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en cas de besoin, des marchés complémentaires pourront être conclus en application de l'article 144 II 5° et 6° du code des marchés publics. Les quantités réellement à exécuter le sont sur la base d'un prix unitaire au kg.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, soit 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix sont ajustables.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12271005_MAPA.

Renseignements complémentaires .

Tribunal Administratif de Rennes, contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-Mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28. Télécopieur (+02 99 63 56 84.

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, F-44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 33. Télécopieur 02 40 47 66 66.

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux auprès du Maire de Rennes.
- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : si le candidat opte pour un retrait de dossier ou une réception par voie postale, il adresse sa demande à : Direction des rues Assainissement Usine Epuration de Beaurade Chemin de la Prévalaye 35000 Rennes Tél 0223622470 télécopieur 0223622479
E-Mail : dra@ville-rennes.fr. Si le candidat opte pour le téléchargement les pièces du dossier sont téléchargeables sur le site internet de la ville de Rennes : https://marches.e-megalisbretagne.org/ rubrique consultations sous la référence 12271005_mapa.

Date limite d'obtention : 28 avril 2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : suivant l'article 6 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des rues Assainissement.
Correspondant : M. William Landreau ou Michel Roger chemin de la Prévalaye, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-24-89, télécopieur : 02-23-62-24-70, courriel : dra@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des rues
Pôle Achats Marchés Procédures.
Correspondant : Mme Neveu ou Nadine Jamin 71, rue Dupont des Loges CS 63126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 022-36-22-23-90, télécopieur : 02-23-62-23-99, courriel : dr@ville-rennes.fr

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