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35 2x2 voie bretagne - anjou section retiers - martigne-ferchaud fouille archeologique preventive à Rennes 35 2x2 voie bretagne - anjou section retiers - martigne-ferchaud fouille archeologique preventive à Rennes 2x2 voie bretagne - anjou section retiers - martigne-ferchaud fouille archeologique preven...
Mme Françoise GIFFRAIN 35042Rennes
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35 2x2 voie bretagne - anjou section retiers - martigne-ferchaud fouille archeologique preventive à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844426

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176044

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : Mme Françoise GIFFRAIN, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°3 1, avenue de la préfecture CS 24218 35042 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-99-02-36-40 télécopieur : (+33) 2-99-02-39-23 adresse internet : http://www.ille-et-vilaine.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2x2 voie bretagne - anjou section retiers - martigne-ferchaud fouille archeologique preventive.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : lieu-Dit La Grande Ragée sur la commune de Martigné-Ferchaud.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne, dans le cadre du projet de mise à 2x2 voies Bretagne-Anjou section Retiers Martigné-Ferchaud, la réalisation d'une fouille archéologique préventive au lieu-dit "La Grande Ragée" sur le territoire de la commune de Martigné-Ferchaud.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;. Copie de l'agrément pour la réalisation d'opérations archéologiques préventives pour la période du Moyen Age Curriculum Vitae de tous les membres de l'équipe qui devra etre composée obligatoirement d'un responsable d'opération, d'un spécialiste du mobilier du Haut Moyen Age (si le responsable de l'opération ne dispose pas lui-meme des compétences requises dans cette spécialité) et d'une personne disposant des certificats nécessaires à la conduite des engins mécanisés.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 14 % ;
- valeur technique : 6 % ;
- valeur technique : planning prévisionnel : 2 % ;
- valeur technique : qualité et contenu du projet scientifique : 2 % ;
- valeur technique : décomposition du prix global forfaitaire : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ET3-06.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Les sous-critères de jugement des offres est fixés dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SOIT envoyées par recommandé par avis de réception au Département d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / Direction des Finances - Service Commande Publique- Secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres - 1, avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex.
soit déposées contre récépissé au Département d'ille et Vilaine - pôle Ressources / Direction des Finances - service Commande Publique - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - zAC de Beauregard - 11 bis, avenue de Cucillé - batiments modulaires, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : Mme Françoise GIFFRAIN, pôle Construction / Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°3 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-02-36-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : Mme Françoise GIFFRAIN, pôle Construction / Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux n°3 1, avenue de la préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-99-02-36-40, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - B.P. 24209 Cedex 1 44042 Nantes tél. : (+33) 2-53-46-79-14 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

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