Centrale des marchés
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Ministère de la justice 35000Rennes
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Construction d'une structure équestre au Centre de détention d'Argentan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13321

Date de clôture estimée : 07/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (31/01/12)
BOAMP (31/01/12)
12-15840
Ministère de la justice
Construction d'une structure équestre au Centre de détention d'Argentan
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de la justice. Correspondant : M. Le Directeur interrégional, direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, 18 bis, rue de Châtillon, BP 3105, 35031 Rennes cedex.
Objet du marché : construction d'une structure équestre au Centre de détention d'Argentan.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales :
Construction neuve composée d'un manège (20 x 40) et de locaux de formation (environ 350 m2).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60 %.
2. Valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 mars 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRX018.
Renseignements complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr , en indiquant la référence 11trx018.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à la même adresse.
Des visites sur places sont programmées le 10 février, et le 24 février (voir modalités dans le règlement de consultation).
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats les mieux classés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET Acore, tél. 02 43 37 67 88.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DISP, DAI, cellule marchés publics immobiliers, tél. 02 99 26 85 34 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP, DAI, cellule marchés publics immobiliers, tél. 02 99 26 85 34, fax 02.99.26.89.56, courriel : anne-marie.guyot@justice.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : clôtures.
Lot 02 : terrassement, gros-oeuvre.
Lot 03 : charpente en lamellé collé, murs à ossature bois, bardage, couverture.
Lot 04 : menuiseries extérieures et intérieures bois, plafonds.
Lot 05 : revêtements de sols durs.
Lot 06 : VMC, plomberie, sanitaires.
Lot 07 : électricité, courants forts.
Lot 08 : électricité, courants faibles.
Lot 09 : vidéosurveillance.
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