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Restauration de la Tour Nord de la cathédrale Saint-Pierre de Vannes Vannes Restauration de la Tour Nord de la cathédrale Saint-Pierre de Vannes Procédure adpatée 1/ Identification de l’organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur) : Ministère de la...
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Restauration de la Tour Nord de la cathédrale Saint-Pierre de Vannes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662078

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/04/13)
7082149901
Vannes
Restauration de la Tour Nord de la cathédrale Saint-Pierre de Vannes
Procédure adpatée

1/ Identification de l’organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur) : Ministère de la Culture et de la Communication, Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, Conservation régionale des monuments historiques, 6, rue du Chapitre, 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 99 29 67 67.

2/ Procédure de passation : procédure adaptée passée en application de l'article 28 du Code des marchés publics, avec RC.

3/ Objet du marché : restauration de la tour Nord de la cathédrale Saint-Pierre de Vannes (56) (édifice classée MH) (opération en une tranche).

4/ Caractéristiques principales :
- délai de réalisation de l’opération : 12 mois.
- début prévisible de l’opération : septembre 2013.
- code CPV : objet principal 45212350-4.
- code Nuts du lieu de la prestation : FR524.
- type de marché : marchés de travaux (exécution).
- lieu d'exécution et de livraison : cathédrale de Vannes.
- refus des variantes.
L'avis implique un marché public.
Cautionnement et garanties exigés : cf. article 101 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours.


5/ Consistance et renseignements relatifs aux lots : (qualibat ou moyens de preuve équivalents).

Lot 1 : maçonnerie, pierre de taille : qualibat 2194.
Protections, échafaudages (ext. 1 400 m2, int. 450 m2), granit neuf : (53 m3), joints chaux : (1 600 m2), enduits chaux : (116 m2), dallage en granit : (14 m2).

Lot 2 : charpente : planchers, abat-son, ferronnerie : qualibat 2393 et 4493.
Façonnage et pose de chêne neuf pour ossature (4,250 m3), plancher chêne (48 m2), échelles de meunier (2 U), révision du beffroi : renforts métalliques (33,820 kg), abat-sons (14 U), révision croix sommitale.

Lot 3 : paratonerre : qualibat 5822.
Pointe neuve et 2 descentes, parafoudres (2 U)

Lot 4 : vitraux : qualibat 4693.
Panneaux neufs géométriques (7 U), chassis métalliques en laiton HR (7 U).

Lot 5 : menuiserie, peinture : qualibat 4393.
Portes neuves en chêne (5 U), porte vitrée (1 U), mise en peinture menuiseries neuves et conservées (8 U)

Lot 6 : couverture, plomb : qualibat 3194.
Fourniture, façonnage et pose de plomb pour recouvrement (18 m2), bandes port-solin (60 ml), recouvrement corniches (30 m2), reprise ponctuelle ardoise.

Lot 7 : électricité : qualifelec et références sur bâti ancien.
Dépose installation façades et repose, amélioration équipements électriques tous niveaux de la tour.

6/ Forme juridique et modalités d’attribution : le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d’entreprises constitué dès la candidature, ayant toutes les compétences. Les groupements d’entreprises constitués seront solidaires.

7/ Date limite de réception des offres : 7 juin 2013 à 12 h.

8/ Critères de sélection des candidats et d'attribution : suivant RC.
Sélection des candidatures :
- conformité du dossier au regard des pièces demandées,
- garanties et capacités économiques et financières,
- références et expériences de travaux (prestations similaires sur monuments historiques ou édifices anciens),
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et détaillé dans le règlement de consultation, avec leur pondération (détail dans R.C.).
- A) Valeur technique : 60 %,
- B) Prix : 40 %.

9/ Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, CRMH, 6, rue du Chapitre, 35044 Rennes Cedex. Tél. 02 99 29 67 35 ou 02 99 29 67 44, télécopieur 02.99.29.67.98 ou 02.99.29.67.99,
courriel : dominique.chesneau@culture.gouv.fr
Le DCE est accessible par voie électronique à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence sur le portail acheteur (URL) suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Détail suivant R.C.


10/ Adresse où les offres doivent être transmises, détail suivant R.C. :
a) dématérialisation : les dossiers peuvent être déposés par voie électronique sur le portail acheteur (URL) suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

b) support papier : les dossiers seront transmis sous enveloppe portant la mention procédure adaptée Vannes, cathédrale. Ils seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Direction régionale des affaires culturelles, 6, rue du Chapitre, 35044 Rennes Cedex.
11/ Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apportée par tout moyen et notamment par la production des certificats de qualifications professionnelles qualibat ou de références de travaux attestant de la compétence des entreprises la prestation pour laquelle elle se porte candidate (détail dans RC).

À l'appui de sa demande de candidature, le candidat devra fournir :

- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration, appuyée par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d’oeuvre pour des travaux de même nature (description précise, date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat.
Autres renseignements demandés (détail dans RC) :
- une lettre de candidature (imprimé DC1) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- je cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- attestations d’assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale.
Le dossier ainsi constitué devra être particulièrement explicite. Il pourra être retourné sur simple demande.


12 / Renseignements complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Détails d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421 et suivants du Code de justice administrative) ;
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de justice administrative).
13 / Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Maîtrise d’ouvrage : D.R.A.C. Bretagne, M. Chesneau, ingénieur du patrimoine, 6, rue du Chapitre, 35044 Rennes. Tél. 02 99 29 67 44. Fax 02.99.29.67.98.

Maîtrise d’oeuvre : Marie-Suzanne de Ponthaud, architecte en chef des monuments historiques, 59, rue de l’Ancienne Mairie, 92100 Boulogne-Billancourt. Téléphone 01 48 25 60 71. Fax 01.41.31.05.00.

14/ Date d’envoi de l’avis à la publication : 12 avril 2013.
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