Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire - Création de deux bureaux

État, ministère de la Justice
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
création de deux bureaux
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identificateur de l'organisme qui passe le marché : État, ministère de la Justice, département immobilier, PFI de Rennes, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
2. Objet du marché : tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, 77, rue de Mun, création de deux bureaux.


3. Procédure de passation des marchés : procédure adaptée en application des articles 26.II et 28 du Code des marchés publics.

4. Conditions de participation :
1. Situation juridique :
Les documents et renseignements en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ou DC1, DC2, NOTI2 (ex-DC7) ou équivalent.
2. Capacité technique, références requises :
Le dossier administratif comprendra :
1. Certificats de qualification professionnelles ou documents justifiants ses capacités techniques.
2. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personne! d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
3. Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage public ou privé et les prestations en propre et celles sous-traitées.
5. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
6. Allotissements :
Lot 1 : gros oeuvre, démolition.
Lot 2 : menuiseries extérieures et intérieures.
Lot 3 : cloisons sèches.
Lot 4 : revêtements de sols, peintures, revêtements muraux.
Lot 5 : électricité courants forts et faibles.
Lot 6 : chauffage.
7. Modalités d'obtention du dossier de consultation : le dossier est téchargeable sur la plate-forme : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : tgisaintnazaire2015-bureaux
8. Modalités de réception des offres : les offres seront soit adressées par pli postal avec accusé de réception, soit déposées contre récépissé postal à l'adresse suivante : État, ministère de la Justice, département immobilier, PFI, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3 ou remises sur la plate-forme de dématérialisation.
9. Date limite de réception des offres :
Date limite : le jeudi 3 septembre 2015 à 16 h 00.

10. Critères d'attribution :
1 - valeur technique de l'offre : 40 %,
2 - prix des prestations : 60 %.
11. Délai d'exécution : durée des travaux : 2 mois hors période de préparation.
12. Renseignements administratifs complémentaires : ministère de la Justice, département immobilier, PFI, 20, rue du Puits-Mauger, CS 60826, 35108 Rennes cedex 3. Téléphone 02 90 09 32 20. Courriel : [email protected]
13. Procédure de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex.
14. Date d'envoi à la publication : le vendredi 10 juillet 2015