Accord cadre 23AC024_AR : prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif

Objet du marché : accord cadre 23ac024_ar : Prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif.
Lieu d'exécution et de livraison: lieu de réalisation des prestations : sur le territoire de la commune, 59190 Hazebrouck.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet principal la réalisation des prestations suivantes, prévues dans l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif :
- pour les installations ayant déjà fait l'objet d'un contrôle : un contrôle périodique
- pour les installations n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle :
* Pour celles réalisées ou réhabilitées avant le 9 octobre 2009 : vérification du fonctionnement et de l'entretien ;
* Pour celles réalisées ou réhabilitées après le 9 octobre 2009 : examen de la conception, vérification de l'exécution
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements.
Aucune avance ne sera versée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Fonctionnement Budget de la Ville d'hazebrouck (fonds propres)
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des pièces à joindre figure dans le RèGlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2023, à 23 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23AC024_AR.

Renseignements complémentaires : forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution s'exerce par bons de commande, sans remise en compétition lors de leur attribution et par marchés subséquents sous forme de devis.
Ce marché est organisé par un Acheteur selon une procédure adaptée ouverte
S'Agissant d'un marché de prestations intellectuelles, le présent accord-cadre est soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (Ccag-Pi) (approuvé par arrêté 30 mars 2021).
Durée :Il prendra effet à compter du 09/09/2023 et de la réception de la notification par le titulaire, pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période identique par reconduction expresse, aux mêmes charges, clauses et conditions.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 36 mois.
Montant : Cet accord-cadre est passé sans montant minimum annuel (H.T.) mais avec un montant maximum annuel HT, 20 000 euros (H.T.).
Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation si elle l'estime nécessaire avec l'un ou l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des points de l'accord cadre (prix ou technique). L'accord cadre pourra également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2023.