Centrale des marchés
F-Rennes: Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Formations au profit des élèves de l'ecole des applications militaires de l'energie atomique (EAMEA) dans le doma...
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35000Rennes 0223446011 0223445387
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F-Rennes: Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73206

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106487-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes Armées
+33 223445387
+33 223446011
FRANCE
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Mme Lechaux Pierrette
M. le directeur
quartier Foch, BP 22
35998
achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Rennes Armées
+33 223445387
+33 223445556
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55039&orgAcronyme=g7h
Plate-forme achats finances centre ouest bureau achats publics cellule Vannes-Coëtquidan - Cherbourg
Mme Pierrette Lechaux
M. le directeur
BP 22, quartier Foch
35998
achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rennes Armées
+33 223445387
+33 223445556
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55039&orgAcronyme=g7h
Plate-forme achats finances centre ouest bureau achats publics cellule Vannes-Coëtquidan - Cherbourg
Mme Pierrette Lechaux
M. le directeur
BP 22, quartier Foch
35998
achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rennes Armées
+33 223445387
+33 223445377
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=55039&orgAcronyme=g7h
Plate-forme achats finances centre Ouest bureau achats publics section passation
Mlle Valérie Bertin
M. le directeur
BP 22, quartier Foch
35998


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Formations au profit des élèves de l'ecole des applications militaires de l'energie atomique (EAMEA) dans le domaine de la conduite de bâtiments à propulsion nucléaire de la marine nationale.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Manche
FR252


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Formations au profit des élèves de l'ecole des applications militaires de l'energie atomique (EAMEA) dans le domaine de la conduite de bâtiments à propulsion nucléaire de la marine nationale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité
80600000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les marchés sont conclus avec un nombre minimum et maximum annuel de stagiaires.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Formation au management et exercice de l'autorité en situation de crise des élèves ingénieurs ou chefs de quart des équipes de quart des bâtiments à propulsion nucléaire de la marine nationale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité
80600000
3)
Quantité ou étendue
Nombre minimum annuel de stagiaires: 10 - nombre maximum annuel de stagiaires: 40.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à la date anniversaire de notification sans que sa durée ne puisse excéder le 31.7.2015.
1)
Description succincte
Formation à la conduite d'auxiliaires électromécaniques des élèves ingénieurs ou chefs de quart et des opérateurs des équipes de quart des bâtiments à propulsion nucléaire de la marine nationale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité
80600000
3)
Quantité ou étendue
Nombre minimum annuel de stagiaires: 62 - nombre maximum annuel de stagiaires: 126.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à la date anniversaire de notification sans que sa durée ne puisse excéder le 31.7.2015.
1)
Description succincte
Formation en milieu contrôlé des équipes des bâtiments à propulsion nucléaire de la marine nationale.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation dans le domaine des équipements militaires et de sécurité
80600000
3)
Quantité ou étendue
Nombre minimum annuel de stagiaires: 72 - nombre maximum annuel de stagiaires: 150.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconduit annuellement par tacite reconduction à la date anniversaire de notification sans que sa durée ne puisse excéder le 31.7.2015.
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif. Le financement s'effecute à partir de ressources issues du budget de l'etat. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Montant du capital, chiffre d'affaires réalisé des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains et techniques de l'entreprise.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CCP35-120166
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes
+33 299635684
+33 299250366
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044

Organe chargé des procédures de médiation

Rennes
+33 299635684
+33 299250366
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes
+33 299635684
+33 299250366
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
35044
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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