Centrale des marchés
F-Rennes: Aliments pour animaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et livraison d'aliments et litières pour chevaux au profit des formations soutenues par la base de déf...
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35000Rennes 0223445534 0223445387
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F-Rennes: Aliments pour animaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73274

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106119-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Rennes Armées
+33 223445387
+33 223445534
FRANCE
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Mme Chantal Moriceau
M. le directeur
quartier Foch, BP 22
35998
achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Rennes Armées
+33 123445387
+33 123445534
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h
Plate-forme achats finances centre Ouest - bureau achat public
Mme Chantal Moriceau
M. le directeur
quartier Foch, BP 22
35998
achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rennes Armées
+33 123445387
+33 123445534
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h
Plate-forme achats finances centre Ouest - bureau achat public
Mme Chantal Moriceau
M. le directeur
quartier Foch, BP 22
35998
achat6.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rennes Armées
+33 123445387
+33 123445377
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54659&orgAcronyme=g7h
Plate-forme achats finances centre Ouest bureau achat public
Mlle Valerie Bertin
M. le directeur
boulevard St Conwoïon - quartier Foch bâtiment 16 - 2ème étage - pièce 13
35998
achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison d'aliments et litières pour chevaux au profit des formations soutenues par la base de défense Angers Le Mans Saumur et au profit des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (base de défense Vannes Coëtquidan).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Voir le détail suivant les lots.
Pays de la Loire
FR51


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de foin, paille et enlèvement du fumier, aliments secs et mash, copeaux de bois pour les sections équestres.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Aliments pour animaux
15700000

Paille
03114100

Copeaux de bois
03417000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Voir les quantités estimatives annuelles, le nombre estimatif de livraison par an (estimations non contractuelles), ainsi que les périodicités d'enlèvement du fumier, dans le règlement de consultation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Fourniture de foin au profit de la section équestre des écoles militaires de Saumur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecoles militaires de saumur - section équestre militaire avenue du Breil, 49409 Saumur, FRANCE (conditionnement: bottes de moins de 150 Kg).
1)
Description succincte
Fourniture de foin au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la Flèche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Prytanée national militaire section équestre 22 rue du Collège, 72208 La Flèche, FRANCE (conditionnement: bottes de moins de 150 Kg).
1)
Description succincte
Fourniture de foin au profit de la section équestre de l'école du génie à Angers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier Berthézene - rue des Petites Musses, 49000 Angers, FRANCE (conditionnement: bottes de moins de 150 Kg).
1)
Description succincte
Fourniture de foin au profit de la section équestre des écoles de Saint Cyr Coëtquidan.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan - section équestre militaire - 56381 Guer, FRANCE (conditionnement: balles rectangulaires de 400 Kg maximum).
1)
Description succincte
Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre des écoles militaires de Saumur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Aliments pour animaux
15700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecoles militaires de saumur - section équestre militaire - avenue du Breil, 49409 Saumur, FRANCE (conditionnement: vrac uniquement).
1)
Description succincte
Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la Flèche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Aliments pour animaux
15700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Prytanée national militaire - section équestre 22 rue du Collège - 72208 la Flèche, FRANCE (conditionnement: vrac uniquement).
1)
Description succincte
Fourniture d'aliments secs au profit de la section équestre de l'école du génie à angers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Aliments pour animaux
15700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier Berthézee - rue des Petites Musses - 49000 Angers, FRANCE (conditionnement: vrac uniquemement).
1)
Description succincte
Fourniture d'aliments secs et mash au profit de la section équestre des écoles de Saint Cyr Coëtquidan.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Aliments pour animaux
15700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecoles de saint-cyr coëtquidan - section équestre militaire - 56381 Guer (conditionnement aliments secs: vrac uniquement - mash en sacs d'environ 20 Kg).
1)
Description succincte
Fourniture de paille et enlèvement obligatoire du fumier au profit de la section équestre des écoles militaires de sAumur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecoles militaires de saumur - équestre militaire - avenue du Breil - 49409 Saumur, FRANCE (conditionnement: bottes entre 150 et 200 Kg).
1)
Description succincte
Fourniture de paille et enlèvement obligatoire du fumier au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la Flèche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Prytanée National Militaire - section équestre - 22 rue du Collège - 72208 la Flèche, FRANCE (conditionnement: bottes entre 150 et 200 Kg).
1)
Description succincte
Fourniture de paille au profit de la section équestre de l'école du génie à Angers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier Berthézene - rue des Petites Musses - 49000 Angers, FRANCE(conditionnement: bottes entre 150 et 200 Kg).
1)
Description succincte
Fourniture de paille et enlèvement obligatoire de fumier au profit de la section équestre des écoles de Saint Cyr Coëtquidan.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Paille
03114100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecole de saint-cyr coëtquidan section équestre militaire - 56381 Guer, FRANCE (conditionnement en balles restangulaires de 400 Kg maximum).
1)
Description succincte
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre des écoles militaires de Saumur.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Copeaux de bois
03417000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecoles militaires de saumur - section équestre militaire - avenue du Breil - 49409 Saumur, FRANCE (conditionnement en balles de 550 litres).
1)
Description succincte
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre du prytanée national militaire de la Flèche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Copeaux de bois
03417000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Prytanée national militaire - section équestre - 22 rue du Collège - 72208 la Flèche, FRANCE(conditionnement en balles de 550 litres).
1)
Description succincte
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre de l'école du génie à Angers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Copeaux de bois
03417000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecole du génie - section équestre militaire - quartier Berthézene - rue des Petites Musses - 49000 Angers, FRANCE (conditionnement en balles de 550 litres).
1)
Description succincte
Fourniture de copeaux de bois au profit de la section équestre des écoles de Saint Cyr Coëtquidan.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Copeaux de bois
03417000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ecoles de Saint Cyr Coëtquidan - section équestre militaire - 56381 Guer, FRANCE (conditionnement en ballots de 130 litres).
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat adminitratif établi par la plate-forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptablie assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (articles 86 à 111 du CMP) - ministère de la défense, mission défense, programme 178, "préparation et emploi des forces", action 2 "préparation des forces terrestres". Possibilité de paiement par carte d'achat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes moyens humains et techniques de l'entreprise.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Pour les lots de 1 à 8 critère 1 prix sur 100 points. Pondération 70
2. Pour les lots de 1 à 8 critère 2 valeur technique sur 100 points- (composition et caractéristiques: 70 points - moyens matériels et mode d'organisation: 30 points). Pondération 30
3. Pour les lots de 9 à 16 critère 1 prix sur 100 points. Pondération 85
4. Pour les lots de 9 à 16 critère 2 valeur technique sur 100 points (moyens matériels et mode d'organisation). Pondération 15

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CCP70-2011
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 15:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Ce marché est à bons de commande sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, passé conformément à l'art 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une période allant de leur date de notification (date de l'accusé de réception de la lettre de notification) jusqu'au 31 décembre de la même année. Ils sont reconductibles tacitement le 1er janvier sans que leur durée totale puisse excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
cs 44416, 3 contour de la Motte
35044
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
cs 44416, 3 contour de la Motte
35044
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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