Centrale des marchés
18 collecte, transport, traitements des déchets industriels avec location de conteneurs au profit de la direction générale pour l'armement techniques terrestres (dga/tt) située Bourges 18 collecte, transport, traitements des déchets industriels avec location de conteneurs au profit de la direction générale pour l'armement techniques terrestres (dga/tt) située Bourges ville : R...
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 0223445387
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18 collecte, transport, traitements des déchets industriels avec location de conteneurs au profit de la direction générale pour l'armement techniques terrestres (dga/tt) située Bourges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692593

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84423
JOUE (11/05/13)
155123-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22 Quartier Foch B.P. 22, contact : mr le directeur, à l'attention de Mme Lechaux Pierrette, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 53 63. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plate forme achats finances centre ouest bureau achats publics pôle achats section 5, B.P. 22 Quartier Foch, contact : mr le directeur, à l'attention de M. Saint-Guirons Sébastien, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 55 56. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107975&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate forme achats finances centre ouest bureau achats publics pôle achats section 5, B.P. 22 Quartier Foch, contact : mr le directeur, à l'attention de M. Saint-Guirons Sébastien, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 55 56. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107975&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plate forme achats finances centre ouest bureau achats publics secrétariat préparation commissions, B.P. 22 Quartier Foch, contact : mr le directeur, à l'attention de M. Fabien L ina, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 52 92. E-mail : achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107975&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdga/tt Rocade Est, 18021 Bourges Cedex.
Code NUTS , FR241, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte, transport, traitements des déchets industriels avec location de conteneurs au profit de la Direction Générale pour l'armement Techniques Terrestres (Dga/Tt) située à Bourges.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu avec un montant maximum annuel (H.T.) de 180 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché reconduit annuellement par décision expresse sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois à compter de la date de prise d'effet indiquée sur l'ordre de service émis après la notification du marché.
Pour la dernière année d'exécution, les reconductions seront semestrielles.
Le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Si paiement par carte achat, ce délai est fixé à 4 jours ouvrés.
Le financement s'effectue à partir des ressources de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du capital, chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des moyens humains (personnels d'encadrement, personnels de collecte, organigramme, qualifications) et des moyens techniques (transport, matériels, équipements, installations).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix sur 100 points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre sur 100 points : mode d'organisation pour réaliser les prestations
Pondération : 30.
3. critère environnemental sur 100 points
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP35-120115-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Quatre mois avant la date anniversaire de prise d'effet et avant toute décision de reconduction une négociation sera engagée entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché afin d'étudier les axes d'amélioration que le titulaire est tenu de proposer au moins une fois par an.
Les résultats de cette négociation feront l'objet soit d'ordres de service soit d'avenants.
une visite du site est obligatoire. Il est demandé de prendre contact avec Dga/Tt Bourges au moins 72 heures avant pour autorisation d'accès. Ces visites se dérouleront uniquement soit le mercredi 05 juin 2013 soit le mercredi 19 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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