Centrale des marchés
Délégation par affermage du service public pour la gestion du réseau de transport public Rennes Délégation par affermage du service public pour la gestion du réseau de transport public avis d'attribution Directive 2004/18/CE. Section I : pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adre...
Rennes Métropole 35207Rennes transports@agglo-rennesmetropole.fr 0299866531
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Délégation par affermage du service public pour la gestion du réseau de transport public

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 664922

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082286001
BOAMP (17/04/13)
13-65261
JOUE (18/04/13)
127042-2013
Rennes
Délégation par affermage du service public pour la gestion du réseau de transport public
avis d'attribution
Directive 2004/18/CE.
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Rennes Métropole, 4, avenue Henri-Fréville CS 20723, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Rennes Métropole, F-35207 Rennes.
Tél. (+33) 2 99 86 40 70. E-mail : transports@agglo-rennesmetropole.fr
Fax (+33) 2.99.86.65.31.



Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rennesmetropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.




Section II : objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public de l'agglomération rennaise - réseau STAR et service Handistar.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services : n° 02 services de transports terrestres, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Code NUTS FR523.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
1/ Convention de délégation de service public conclue en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT, de type affermage, aux risques et périls du titulaire, à "contribution financière forfaitaire".
La rémunération du délégataire est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service.
Le futur délégataire pourra être intéressé à la qualité du service produit.
Les biens nécessaires à l'exploitation propriété de Rennes Métropole (matériels roulants, installations fixes, mobiliers, matériels, etc.) seront mis à disposition du délégataire par la communauté d'agglomération, à l'exception des biens propres au fonctionnement interne de la société.
2/ Prestations attendues du délégataire :
- l'organisation, l'exploitation, la gestion et la commercialisation de l'ensemble des lignes et services de transport public de voyageurs de Rennes Métropole (Réseau Star et Service Handistar),
- l'entretien courant, la surveillance et la maintenance des ouvrages, équipements, installations et matériels mis à disposition du délégataire par la communauté d'agglomération,
- la promotion et la commercialisation des services de transport, ainsi que leur gestion financière et comptable et la perception des redevances auprès des usagers,
- l'accueil, l'information, le contrôle et la sécurité des usagers, l'organisation, la vérification et la mise en oeuvre des autorisations d'accès des usagers au service,
- le conseil et l'assistance à Rennes Métropole dans le cadre de l'optimisation et de la consolidation du réseau Star et du service Handistar, ainsi que de la maîtrise des évolutions du réseau existant,
- le conseil et l'assistance à Rennes Métropole en particulier en période de réalisation de la ligne b de métro automatique (type Cityval) et la garantie d'une complète capacité d'adaptation aux évolutions des réglementations en vigueur,
- la mise en oeuvre de toutes mesures visant à atteindre les objectifs de qualité définis par le contrat.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60112000, 60200000, 60140000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.



Section IV : procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : restreint.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
1. la qualité des propositions de service public formulées et leur caractère innovant ;
2. la qualité du projet d'entreprise proposé, notamment en terme d'adéquation aux orientations exprimées dans le document programme ; le candidat décrira très précisément la méthode d'élaboration de ce projet ainsi que la manière dont il compte mobiliser son personnel autour des engagements qui seront traduits (et transposer ces engagements au niveau des personnels des entreprises sous-traitantes) ;
3. la qualité du partenariat que propose le candidat dans les domaines techniques, opérationnel, administratif, commercial et financier ;
4. l'exhaustivité et la précision des propositions contenues dans chacun des chapitres du titre II du document programme définissant les orientations de rennes métropole pour la future délégation et notamment le respect des cadres des annexes de description de l'offre du réseau star et du service handistar et des annexes financières de présentation des offres ;
5. la qualité de la proposition en matière de gestion managériale et sociale ainsi que celle des sous-traitants.








Section V : attribution du marché
Marché n° : 12 1149.
intitulé : délégation de service public pour l'exploitation du réseau du transport public de l'agglomération Rennaise - réseau Star et service Handistar.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2012.
V.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Keolis, 9, rue Caumartin, F-75320 Paris Cedex 09.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Proportion : 24 %.
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : la sous-traitance comprend, de manière non exhaustive, des prestations de transports Star, le service Handistar et certaines prestations multi-services.
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne : sans objet.

VI.2) Informations complémentaires : il s'agit d'une délégation de service public dont la rémunération est liée aux résultats de l'exploitation. Le montant indiqué correspond au montant total des charges d'exploitation de l'ensemble des prestations du contrat sur les 5 années du contrat.
Le montant total des charges d'exploitation pour les 5 années du contrat est de : 525 281 189 euros (valeur janvier 2012).
Publication de l'avis de marché initial les 27 avril et 10 mai 2011.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2.99.63.56.84.



VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
Fax (+33) 2.99.63.56.84.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00