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Travaux d'entretien, de création et d'amélioration des ouvrages de voirie et réseaux divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537934

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081057801
Saint-Jacques-de-la-Lande
Travaux d'entretien, de création et d'amélioration des ouvrages de voirie et réseaux divers
Procédure adaptée
Identification de l'organisme acheteur qui passe le marché : mairie de Saint-Jacques-de-la-Lande, 11, rue des 25-Fusillés, CS 20732, 35207 Rennes Cedex 2, tél. 02 99 29 75 30, fax 02.99.31.21.06. Correspondant : M. le Maire de Saint-Jacques-de-la-Lande. Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Procédure de passation : marché de travaux, marché à procédure adaptée, article 28 du CMP.
Objet du marché : travaux d'entretien, de création et d'amélioration des ouvrages de voirie et réseaux divers de la ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Durée du marché : marché à bon de commande (article 77 CMP), conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Le montant minimum annuel sera de 100 000 euros HT, maximum de 400 000 euros HT.
À titre d'information, les dépenses des années précédentes sont indiquées ci-dessous :
- 2011 : 172 000 euros TTC,
- 2012 : 290 000 euros TTC.
Les montants engagés dépendent de l’entretien courant (environ 130 000 euros TTC par an) et des opérations particulières (par exemple la mise en accessibilité).
Somme budgétée pour 2013 : 290 000 euros TTC.
Ces chiffres sont donnés à titre d’information, ils n’ont aucune valeur contractuelle.

Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères détaillés dans le règlement de consultation

Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.

Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget de la ville. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Retrait des dossiers :
Forme papier : retrait sur place ou demande écrite (fax 02 99 31 21 06).
Forme dématérialisée : sur le site de
https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence 2013-11, aucun document ne sera envoyé par e-mail.

Remise des plis : conformément au règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sous
https://marches.e-megalisbretagne.org/

Recours : cf règlement de consultation.

Date limite de réception des offres : lundi 29 avril 2013 à 12 h.

Renseignements : Service Commande Publique : 02 99 29 75 45.

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 22 mars 2013.
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