Centrale des marchés
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élaboration shéma directeur d'amélioration de la sécurité incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665827

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/13)
7082285301
BOAMP (18/04/13)
13-64703
RENNES
élaboration shéma directeur d'amélioration de la sécurité incendie
avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la justice. Correspondant : M. le Directeur Interrégional, direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Basse-Normandie et Pays de la Loire, 18 bis, rue de Châtillon, CS 23131, 35031 Rennes.
Objet du marché : élaboration du schéma directeur d'amélioration de la sécurité incendie dans 5 établissements pénitentiaires Grand-Ouest.
Catégorie de services : 12.
Caractéristiques principales : la présente consultation s'adresse à un bureau d'études ou une équipe présentant des compétences dans les domaines du diagnostic fonctionnel, architectural et technique du bâtiment, de la programmation ainsi que du levé de plan et une compétence en économie de la construction.
Conformément à la décision n° 336418 du Conseil d'état, les contrôleurs techniques agrées ne sont pas autorisés à répondre à cette affaire. Elle s'applique dans le cas d'une présentation seule, en co-traitance ou sous-traitance.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- attestation de compétence dans le domaine de la sécurité incendie
(CNPP,CSD-FACES).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1. prix des prestations : 40 %.
2. valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 mai 2013, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ECO001.
Renseignements complémentaires : le marché comprend 2 phases : diagnostic (3 mois) et schéma directeur (2 mois).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande par mail indiqué au point de contact ou téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant la référence 13eco001.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie electronique à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DISP, département des affaires immobilières, tél. 02 99 26 85 10.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, tél. 02 99 26 85 34.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP, département des affaires immobilières, cellule marchés publics immobiliers, télécopieur 02.99.26.89.56, courriel : anne-marie.guyot@justice.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes,
3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
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