Centrale des marchés
Transport en véhicule (VL) d'une personne handicapée de son domicile à son lieu de travail, trajet aller et retour. Transport en véhicule (VL) d'une personne handicapée de son domicile à son lieu de travail, trajet aller et retour. correspondant : Mme MORICEAU Chantal, PFAF-CO adresse : Quartier foch - boit...
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Transport en véhicule (VL) d'une personne handicapée de son domicile à son lieu de travail, trajet aller et retour.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1754901

Date de clôture estimée : 03/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/15)
15-168436
Avis de marché

Département(s) de publication : 45, 76
Annonce No 15-168436
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes.
 Correspondant : Mme MORICEAU Chantal, PFAF-CO, quartier foch - boite postale 22 B.P. 22 35998 Rennes Cedex 9tél. : 02-23-44-55-34télécopieur : 02-23-44-53-87 adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : transport en véhicule (Vl) d'une personne handicapée de son domicile à son lieu de travail, trajet aller et retour.
Lieu d'exécution : lot 1 - oRLEANS Lot 2 - rOUEN.

Caractéristiques principales : 
transport en véhicule (Vl) d'une personne handicapée de son domicile à son lieu de travail, trajet aller et retour
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir les quantités estimatives dans le règlement de consultation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues s'effectue par virement bancaire sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2015, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ccp35-150278.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification, la date de prise d'effet est fixée par le lettre de notification. Il est reconductible tacitement à la date anniversaire de la notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder
36 mois. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plate forme achats finances Centre Ouest.
 Correspondant : Mme Isabelle NOBILET,  B.P. 22,  35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-44-55-77, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : isabelle.antimes-de-abreu@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plate forme achats finances Centre Ouest.
 Correspondant : Mme Chantal MORICEAU,  B.P. 22,  35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-44-55-34, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : pfaf-co-baps5cds.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Plate forme achats finances Centre Ouest.
 Correspondant : Mme Chantal MORICEAU,  B.P. 22,  35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-44-55-34, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : pfaf-co-baps5.cds.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate forme achats finances Centre Ouest.
 Correspondant : Mme Chantal MORICEAU,  B.P. 22,  35998 Rennec Cedex 9, tél. : 02-23-44-55-34, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : pfaf-co-baps5.cds.fct@intradef.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 Lot1. - Accompagnement en véhicule de ladite personne de son domicile situé 45000 ORLEANS à son lieu de travail situé à la base aérienne 123 - 45140 BOULAY LES BARRES et de son lieu de travail à son domicile à l'issue de sa journée de travail.Un transport aller-retour maximum par jour du lundi au vendredi
 Lot2. - Accompagnement en véhicule de ladite personne de son domicile situé 76140 PETIT QUEVILLY à son lieu de travail situé à la caserne Philippon - 76000 ROUEN et de son lieu de travail à son domicile à l'issue de sa journée de travail.Un transport aller-retour maximum par jour du lundi au jeudi
 Lot1. - Accompagnement en véhicule de ladite personne de son domicile situé 45000 ORLEANS à son lieu de travail situé à la base aérienne 123 - 45140 BOULAY LES BARRES et de son lieu de travail à son domicile à l'issue de sa journée de travail.Un transport aller-retour maximum par jour du lundi au vendredi
 Lot2. - Accompagnement en véhicule de ladite personne de son domicile situé 76140 PETIT QUEVILLY à son lieu de travail situé à la caserne Philippon - 76000 ROUEN et de son lieu de travail à son domicile à l'issue de sa journée de travail.Un transport aller-retour maximum par jour du lundi au jeudi
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