Centrale des marchés
transport de produits culinaires réfrigérés et/ou surgelés 53 transport de produits culinaires réfrigérés et/ou surgelés à Guer lieu : bp22 ville : Rennes Cedex 9 code_postal : 35998
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 02 23 44 53 87
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Transport de produits culinaires réfrigérés et/ou surgelés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344116

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442123-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192749

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, bp22, à l'attention de M. Boutreux Michel, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 44 63 31. E-mail : achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plate-forme achats finances centre ouest - bap - pa - s4. Code d'identification nationale : 13001540700013, quartier foch B.P. 22, à l'attention de M. Boutreux Michel, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 44 63 31. E-mail : achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221795&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances centre ouest - bap - pa - s4. Code d'identification nationale : 13001540700013, quartier foch B.P. 22, à l'attention de M. Boutreux Michel, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 44 63 31. E-mail : achat10.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 02 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221795&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plate-forme achats finances centre ouest - bap - sao, quartier foch B.P. 22, à l'attention de Mme Antimes de abreu Isabelle, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 23 44 53 77. Fax : (+33) 02 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221795&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
transport de produits culinaires réfrigérés et/ou surgelés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre de production alimentaire de coëtquidan, 53380 Guer.
Code NUTS , FR524, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le transport par voie routière commerciale de bases culinaires réfrigérées (produits cuits sous-vide), de pâtisseries fraîches, de salades composées fraîches et de plateaux repas au moyen de véhicules frigorifiques dont la température doit être comprise entre 0oc et + 3oc,
-le transport par voie routière commerciale de produits surgelés au moyen de véhicules frigorifiques dont la température doit être comprise entre 21oc et 15oc,
- retour des consignes (palettes, rolls, cagettes).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60180000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : transport effectué principalement sur le grand ouest.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés de prestations similaires prévus au ccp n°35-140256 du 19/11/2014.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties non exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue à partir des ressources propres au ministère de la défense - programme 178 " préparation et emploi des forces ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement des actes d'engagement sont fixées par l'article 51 du code des marchés publics.
Un même mandataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : inscription au registre du commerce.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du capital, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références actuelles au profit de la défense et/ou d'autres organismes.
Moyens humains et techniques de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Licence ou autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP35-140256.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé en application des articles 33, 57, 59, et 77 du code des marchés publics (marché à bons de commande).
Montant annuel minimum de 100 000 €o(s) Ht,
Montant annuel maximum de 320 000 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien 3, Contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de bizien 3, Contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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