Centrale des marchés
prestation de collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit du da 273 de romorantin, site soutenu par le gsbdd Tours à Rennes Collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit du DA 273 de ROMORANTIN, site soutenu par le GSBdD TOURS tel : (+33) 2-23-44-53-99 designation : MINDEF/EMA/DC...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 02 23 44 53 87
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Prestation de collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit du da 273 de romorantin, site soutenu par le gsbdd Tours à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551759

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/06/15)
210187-2015
BOAMP (15/06/15)
15-91141
Département(s) de publication : 41 Annonce No 15-91141 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22 B.P. 22, Contact : m le directeur, à l'attention de Mme CHADUFAUX Patricia, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 53 99. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 23 44 53 87. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plate-forme achat finances centre ouest, B.P. 22, Contact : bureau achat public - section 5, à l'attention de Mme Patricia Chadufaux, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 53 99. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 23 44 53 87. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme achat finances centre ouest, B.P. 22, Contact : bureau achat public - section 5, à l'attention de Mme Patricia Chadufaux, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 53 99. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 23 44 53 87. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plate-forme achat finances centre ouest, B.P. 22, Contact : bureau achat public - section préparation commissions, à l'attention de Mme Isabelle Antimes de abreu, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 44 53 77. E-mail : achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr . Fax (+33) 2 23 44 53 87. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : romorantin. Code NUTS |FR24| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 55 342 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit du DA 273 de ROMORANTIN, site soutenu par le Gsbdd TOURS. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90510000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités de déchets produites annuellement et données à titre indicatif sans engagement de l'administration figurent à l'annexe 1a du règlement de consultation. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 98 du code des marchés publics, les factures sont réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (si l'éxécution des prestations est effective) ou à compter de la date de la constatation du service fait si cette date est postérieure à la réception de la facture. le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfices d'intérêts moratoires (cf. Article 10.4 du Ccp). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposé. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du capital, chiffre d'affaire des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : description des moyens humains (personnels d'encadrement, personnes de collecte, organigramme, qualifications) et des moyens techniques (transport, matériels, équipement, installations). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Déclarations, qualifications, autorisation, agréments nécessaires et relatifs à la collecte, au transport (n o de déclaration en préfecture), au courtage et au négoce, au stockage et au traitement des déchets dangereux/non dangereux. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CCP35-150108. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 août 2015 - 15:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte - cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte - cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte - cs 44416, F-35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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