Centrale des marchés
ccp35-140241 35 nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la plonge, au profit des formations soutenues par la base de défense d'Angers, Le Mans, Saumur code_postal : 35998 pays : F- ville : Renn...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 0223445387
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Ccp35-140241

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245712

Date de clôture estimée : 25/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/11/14)
373920-2014
JOUE (04/10/14)
337299-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147858

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22 B.P. 22, contact : bureau achats publics, pôle achats, section n°3, à l'attention de Section 3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 60 11. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pfaf-co, quartier Foch bp22, contact : bureau achats publics, pôle achats section n°3, à l'attention de Section n°3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 56 54. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pfaf-co, pour les véhicules : rue saint conwoion Pour les piétons : bd de la tour d'auvergne - bâtiment n°16 - 2ème étage, contact : bureau achats publics pôle achats section préparation des commissions, à l'attention de Section commissions, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 44 52 92. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 57 87
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ccp35-140241.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que de la plonge, au profit des formations soutenues par la base de défense d'angers, le Mans, Saumur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les superficies, et les rationnaires pour les prestations de plonge sont détaillées dans les monographies annexes au ccp.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site d'Angers
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site d'angers qui comprend :
1.le quartier berthezène ;
2.le quartier éblé (nettoyage de locaux et plonge) ;
3.l'établissement logistique du commissariat des armées
4.le quartier Espagne ;
5.le laboratoire du commissariat des armées ;
6.la direction générale de l'armement technique et terrestre à montreuil-juigné ;
7.et le quartier Verneau Dalstein
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Les superfices et les effectifs rationnaires pour la plonge sont détaillés dans les monographies
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site du Saumur
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site du saumur qui comprend :
1.les écoles militaire de Saumur ;
2.le 2 régiment de dragon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Les superfices et les effectifs rationnaires pour la plonge sont détaillés dans les monographies
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site du Prytanée Nationale Militaire
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site du Prytanée Nationale Militaire. Quartiers Gallieni et Henri iv
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Les superfices et les effectifs rationnaires pour la plonge sont détaillés dans les monographies
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux au profit du site de Nantes
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux au profit du site de Nantes qui comprend :
1.le quartier richemont
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Les superfices sont détaillés dans les monographies
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site du Mans
1) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie et la prestation de plonge au profit du site du Mans qui comprend :
1.le 2 régiment du matériel ;
2.le site du 2° rima à Auvours.
3.le site d'Alençon avec le cirfa, la Dmd et l'Onac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Les superfices et les effectifs rationnaires pour la plonge sont détaillés dans les monographies
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit du site de Saint Nazaire
1) Description succincte :
Lot réservé
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit du site de Saint Nazaire qui comprend :
1.le centre d'information et de recrutement des forces armées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Les superfices sont détaillés dans les monographies
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit du site de Corcoué-sur-Logne
1) Description succincte :
Lot réservé
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie au profit du site de Corcoué-sur-Logne qui comprend :
1.une station radio sol-air
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.
3) Quantité ou étendue :
Les superfices sont détaillés dans les monographies
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement
le financement s'effectue à partir des ressources propres au ministère de la défense.
modalités de paiement
paiement par carte d'achat pour les lots 1 à 5 hors hébergement et/ou hôtellerie :
Dans le cadre du décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, les commandes passées au titre du présent marché seront notifiées au titulaire, porteur de la carte d'achat.
Ce mode de passation est obligatoire.
De par le règlement du marché par carte d'achat, le titulaire renonce obligatoirement au bénéfice de l'avance dans son acte d'engagement (paragraphe B5 de l'acte d'engagement), et le marché ne pourra être affecté en nantissement.
Paiement pour l'hébergement et ou l'hôtellerie (cercle mess)
le paiement est direct sur le compte bancaire ou postal du titulaire.
Dématérialisation des factures pour les lots réservés 6 et 7:
dans un souci de modernisation et de simplification administrative, la dématérialisation du traitement des factures permet d'améliorer le délai de paiement en intégrant automatiquement les données nécessaires dans le système d'information financier de l'etat (Chorus).
Le titulaire transmettra de préférence ses factures par voie dématérialisée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
35-140241.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 119-212225 du 25/06/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les visites des locaux ne sont pas obligatoires pour les sociétés qui ont déjà visité les lieux durant les semaines 28, 29 et 30 de cette année à l'exception du lot 1 - site Angevin ou toutes les sociétés ont l'obligation de refaire la visite de ce lot.
pour les sociétés n'ayant pas effectuées de visites de sites obligatoires, celles-ci se dérouleront selon les dates stipulées dans le réglement de la consultation dans la section v - autres renseignemetns - 4 visites des installations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien, 3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien, 3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00