Centrale des marchés
ac 35-120126 35 fourniture, livraison, installation, mise en route et formation d'équipements de laboratoires pour des établissements scolaire et des établissements professionnels au profit du MINDEF à Rennes ...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 0223445387
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Ac 35-120126

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550343

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59836
JOUE (06/04/13)
113172-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22 B.P. 22, contact : section n°3, à l'attention de Section 3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 60 11. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104123&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pfaf-co, quartier foch - B.P. 22, contact : section n°3, à l'attention de Section n°3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 56 54. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104123&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pfaf-co, quartier foch - B.P. 22, contact : section n°3, à l'attention de Section n°3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 56 54. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104123&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Pfaf-co, pour les véhicules : rue saint conwoion Pour les piétons : bd de la tour d'auvergne - bâtiment n°16 - 2ème étage, contact : section n°3, à l'attention de Section n°3, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 56 54. E-mail : achat5.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104123&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ac 35-120126.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR523.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture, la livraison, éventuellement l'installation, la mise en route et la formation d'équipements de laboratoires pour des établissements scolaire et des établissements professionnels.
Pour les établissements scolaires ces équipements seront en conformité avec le programme établi par l'éducation nationale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39162000, 39162100,38000000,33793000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités seront définies dans les marchés subséquents.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Physique
1) Description succincte :
Equipement de physique à usage éducatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Mécanique
1) Description succincte :
Equipement mécanique à usage éducatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Thermodynamique
1) Description succincte :
Equipement thémodinamique à usage éducatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Electrostatique - magnétisme - électrochimie
1) Description succincte :
Equipement électrostatique - magnétisme - électrochimie à usage éducatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Equipement de laboratoire - armoire de sécurité
1) Description succincte :
Equipement de laboratoire - armoire de sécurité à usage éducatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Observation microscopie
1) Description succincte :
Equipement d'observation microscopique à usage éducatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Appareils de mesures
1) Description succincte :
Appareils de mesures, électrique, électronique et physique - petit équipement électrique et électronique à usage éducatif
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Produits chimiques et chimie
1) Description succincte :
Produits chimiques et chimie à usage éducatif et professionnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162000, 24000000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Verreries de laboratoire et plastique réutilisable
1) Description succincte :
Verreries de laboratoire et plastique réutilisable à usage éducatif et professionnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33793000, 39162000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Science de la vie et de la terre
1) Description succincte :
Equipement svt à usage pédagogique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Sciences et technologies industrielles
1) Description succincte :
Equipement sti à usage pédagogique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Expérimentation assistée par ordinateur
1) Description succincte :
Exao à usage pédagogique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39162100.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Moyens de préparation et conservation
1) Description succincte :
Equipement de laboratoire à usage professionnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38000000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Matériels d'analyse génériques
1) Description succincte :
Equipement de laboratoire à usage professionnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38000000.
3) Quantité ou étendue :
Les quantités seront définies dans les marchés subséquents
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (C.M.P.). Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du C.M.P.).
Ministère de la défense, mission défense, programme 178 " préparation et emploi des forces ", action 2 " préparation des forces terrestres ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint lors de la remise des offres. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalités d'établissement des actes d'engagements sont fixées par l'article 51 du code des marchés publics.
Un même mandataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir une " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ".
L'Acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement. Il devra mentionner le montant ou la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
35-120126.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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