Centrale des marchés
50 fourniture de barquettes alimentaires, de consommables pour thermofimeuse et étiqueteuse pour le centre de production alimentaire de Querqueville au profit du Soutien de la Base de Défense à Cherbourg 50 fourniture de barquettes alimentaires, de consommables pour thermofimeuse et étiqueteuse pour le centre de production alimentaire de Querqueville au profit du Soutien de la Base de Défense à Che...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 0223445387
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50 fourniture de barquettes alimentaires, de consommables pour thermofimeuse et étiqueteuse pour le centre de production alimentaire de Querqueville au profit du Soutien de la Base de Défense à Cherbourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170471

Date de clôture estimée : 06/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237329-2012
BOAMP (26/07/12)
12-149990

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, quartier Foch - B.P. 22 B.P. 22, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme lechaux pierrette, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 53 63. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plate forme achats finances centre ouest, bureau Achats Publics - B.P. 22 - quartier Foch, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme LECHAUX Pierrette, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 53 99. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66441&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate forme achats finances centre ouest, bureau Achats Publics - B.P. 22 - quartier Foch, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme LECHAUX Pierrette, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 53 63. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66441&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plate forme achats finances centre ouest, bureau Achats Publics - secrétariat des appels d'offres - B.P. 22 - quartier Foch, contact : M. le directeur, à l'attention de Mme Bertin Valérie, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 53 77. E-mail : achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66441&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de barquettes alimentaires et de consommables pour thermofimeuse et étiqueteuse au profit du Centre de Production Alimentaire de Querqueville (50).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgroupement de Soutien de la Base de Défense de Cherbourg - service Soutien Vie - groupe Appro - port Militaire - place Bruat, 50115 Cherbourg Octeville Cedex.
Code NUTS : FR252.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de barquettes alimentaires et de consommables pour thermofimeuse et étiqueteuse au profit du Centre de Production Alimentaire de Querqueville (50).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39221000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marché conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché au moins trois mois avant sa date de fin.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues est effectué par mandat administratif.
Le financement s'effectue à partir des ressources de l'etat.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le présent marché pourra être exécuté par carte achat conformément au décret n° 2001-1144 du 26 octobre 2004.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références actuelles au profit de la Défense ou d'autres organismes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du capital, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et techniques de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. délais de livraison
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP35-120088.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 septembre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14036 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14036 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14036 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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