Centrale des marchés
35 prestations de collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit des différents sites soutenus par le gsbdd de Rennes 35 prestations de collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit des différents sites soutenus par le gsbdd de Rennes ville : Rennes Cedex 9 code_postal : 35...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 0223445387
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35 prestations de collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit des différents sites soutenus par le gsbdd de Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945844

Date de clôture estimée : 11/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28009-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12326

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22 B.P. 22, à l'attention de M. Helary Muriel, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 54 28. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances centre ouest, B.P. 22, à l'attention de M. Helary Muriel, F-35998 Rennes Cedex9. Tél. : (+33) 2 23 44 54 28. E-mail : achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156163&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plate-forme achats finances centre ouest, B.P. 22, contact : section préparation commission, à l'attention de Mme Isabelle Antimes de abreu, F-35998 Rennes Cedex9. Tél. : (+33) 2 23 44 53 77. E-mail : achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156163&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrennes, 35000.
Code NUTS , FR523, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de collecte, transport, traitement des déchets avec location de conteneurs au profit des différents sites soutenus par le gsbdd de Rennes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'annexe 1 au règlement de la consultation indique l'état existant quant au type de déchets, nombre et type de contenants en place ainsi que les fréquences des collectes. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif sans engagement de l'administration.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Déchets non dangereux : déchets ménagers, verre, fer, bois, tout venant (DIB) des sites suivants : quartiers Foch, Margueritte, Corbin, base alat, stephan (la maltière), Lyautey, Roimarnier (2ème Rmat) , rue de la Bihardais (2ème Rmat)
1) Description succincte :
Déchets non dangereux : déchets ménagers, verre, fer, bois, tout venant (DIB) des sites suivants : quartiers foch, margueritte, corbin, base alat, stephan (la maltière), lyautey, roimarnier (2ème rmat) , rue de la bihardais (2ème rmat)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
cf. annexe 1 au règlement de la consultation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Déchets non dangereux : déchets ménagers, verre, fer et tout venant (DIB) du quartier Leschi (ETRS)
1) Description succincte :
Déchets non dangereux : déchets ménagers, verre, fer et tout venant (dib) du quartier leschi (etrs)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
cf. annexe 1 au règlement de la consultation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Déchets non dangereux : déchets ménagers, verre, fer, plastiques, bois, tout-venant (DIB) du quartier Lemonnier (11ème RAMa)
1) Description succincte :
Déchets non dangereux : déchets ménagers, verre, fer, plastiques, bois, tout-venant (dib) du quartier lemonnier (11ème rama)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
cf. annexe 1 au règlement de la consultation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Déchets non dangereux : déchets alimentaires (déchet végétal et animal cuit ou cru) de tous les cercles : Foch, Margueritte, Lyautey, 2ème RMat, ETRS, 11ème RAMa
1) Description succincte :
Déchets non dangereux : déchets alimentaires (déchet végétal et animal cuit ou cru) de tous les cercles : foch, margueritte, lyautey, 2ème rmat, etrs, 11ème rama
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
cf. annexe 1 au règlement de la consultation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Déchets non dangereux : papier carton (foch, margueritte, base alat, stephan (la maltière), lyautey, 2ème rmat)
1) Description succincte :
Déchets non dangereux : papier carton (Foch, margueritte, base alat, stephan (la maltière), lyautey, 2ème rmat)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
cf. annexe 1 au règlement de la consultation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Déchets dangereux : quartiers stephan (la maltière), lyautey,base Alat, Leschi (ETRS), Lemonnier (11ème RAMa)
1) Description succincte :
Déchets dangereux : quartiers stephan (la maltière), lyautey,base alat, leschi (etrs), lemonnier (11ème rama)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
cf. annexe 1 au règlement de la consultation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Déchets dangereux : déchets d'activités de soins à risque infectieux (dasri) des quartiers foch, Lyautey, Leschi (ETRS), Lemonnier (11ème RAMa)
1) Description succincte :
Déchets dangereux : déchets d'activités de soins à risque infectieux (dasri) des quartiers foch, lyautey, leschi (etrs), lemonnier (11ème rama)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
cf. annexe 1 au règlement de la consultation
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement peut se faire soit par carte achat soit par virement administratif. Les modalités sont inscrites à l'article 1.1. De la section III du règlement de consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposé.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références contrôlables concernant des prestations similaires sur les trois dernières années au profit de la Défense ou d'autres organismes.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du capital, chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - description des moyens humains (personnels d'encadrement, personnels de collecte, organigramme, qualifications)
- description des moyens techniques (transport, matériels, équipements, installations).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ccp35-130055.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Par dérogation à l'article 13 du Ccag/Fcs, le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de prise d'effet indiquée sur la lettre de notification. Sa durée ne pourra excéder 4 ans. Il est reconductible par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de prise d'effet. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en faisant part de sa décision au titulaire au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. En cas de non reconduction, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte - cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 23 21 28 28. Fax : (+33) 1 29 96 35 68

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte - cs 44416, F-35998 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 23 21 28 28. Fax : (+33) 1 29 96 35 68
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte - cs 44416, F-35998 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 23 21 28 28. Fax : (+33) 1 29 96 35 68
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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