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35 collecte, transport et traitement des déchets au profit des différents sites du pôle Angevin au profit du MINDEF à Rennes 35 collecte, transport et traitement des déchets au profit des différents sites du pôle Angevin au profit du MINDEF à Rennes code_postal : 35998 ville : Rennes Cedex 9 lieu : B.P. 22 B.P. 22...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes 0223445387
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35 collecte, transport et traitement des déchets au profit des différents sites du pôle Angevin au profit du MINDEF à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195371

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124379
JOUE (14/08/14)
279165-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22 B.P. 22, à l'attention de M. Saint guirons Sébastien, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 23 44 55 56. Fax : (+33) 2 23 44 53 87.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR512.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte - transport - traitement des déchets au profit des différents sites du Pôle Angevin soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'angers - le Mans - saumur.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre appropriée n'a été déposée en réponse à : une procédure ouverte
conformément à l'article 35.i.1°, le pouvoir adjudicateur est dispensé de procéder à une nouvelle mesure de publicité s'il ne fait participer à la négociation que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.
Les sociétés ont respecté ces exigences lors de la procédure 35-130070 pour laquelle les lots 1 et 9, objets de cette consultation, ont été déclarés infructueux par décision n° 120864/pfaf Co/Bap/Pa/S5 du 25/04/2014
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
35-140110.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20140062014152

Lot n° : 1

Intitulé : Déchets ménagers assimilés (DMA) mélangés et triés
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sita Ouest, EI d'Etriché - rue Jean Monnet, 49500 Ségré. E-Mail : benjamin.huguet@sita.fr. tél. : (+33) 2 41 92 15 51. Fax : (+33) 2 41 61 17 46.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 63 712,55 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 20140062014153

Lot n° : 2

Intitulé : Déchets alimentaires (végétal et animal cuit : biodéchets)
V.1) Date d'attribution du marché : 2 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sita Ouest, ZI d'Etriché - rue Jean Monnet, 49500 Ségré. E-Mail : benjamin.huguet@sita.fr. tél. : (+33) 2 41 92 15 51. Fax : (+33) 2 41 61 17 46.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 6 164,20 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés prendront effet le 01/10/2014 après une période de préparation d'un mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 23 21 28 28 Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue contour de la Motte - cS 44416, F-35044 Rennes Cedex E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 23 21 28 28 Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 rue contour de la Motte - cS 44416,F-,35044 Rennes Cedex, E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 23 21 28 28, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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