Centrale des marchés
35 Fourniture pour la réalisation et confection de tenues de musique de l'artillerie de Saint Jacques de la Lande et de la fanfare du 6ème régiment du génie d'Angers, au profit du MINDEF à Rennes 35 Fourniture pour la réalisation et confection de tenues de musique de l'artillerie de Saint Jacques de la Lande et de la fanfare du 6ème régiment du génie d'Angers, au profit du MINDEF à Rennes ...
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35 Fourniture pour la réalisation et confection de tenues de musique de l'artillerie de Saint Jacques de la Lande et de la fanfare du 6ème régiment du génie d'Angers, au profit du MINDEF à Rennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668332

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68699
JOUE (19/04/13)
129398-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes, B.P. 22 B.P. 22, à l'attention de M. Hillairet Chantal, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 12 23 44 50 30. E-mail : chantal.hillairet@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 12 23 44 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plate-forme achats finances centre ouest, B.P. 22, contact : bureau achat public - pôle achats - section segment 2, à l'attention de Mme Hillairet Chantal, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 12 23 44 50 30. E-mail : chantal.hillairet@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 12 23 44 53 87

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme achats finances centre ouest, B.P. 22, contact : bureau achat public - pôle achats - section segment 2, à l'attention de Mme Hillairet Chantal, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 12 23 44 50 30. E-mail : chantal.hillairet@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 12 26 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105649&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plate-forme achats finances centre ouest, B.P. 22, contact : bureau achat public - pôle achats - section segment 2, à l'attention de Mme Hillairet Chantal, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. : (+33) 12 23 44 50 30. E-mail : chantal.hillairet@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 12 23 44 53 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105649&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation et confection de tenues de musique de l'artillerie de Saint Jacques de la Lande (35) et de la fanfare du 6ème régiment du génie d'angers (49).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans mini annuel financier - maxi annuel financier (H.T.) 29000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats finances centre-ouest (Pfaf-Co) et adressé au directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art86à111 du C.M.P)
Ministère de la défense, mission défense, programme 178 'Préparation et emploi des forces", action 2 "préparation des forces terrestres".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : montant du capital et chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront admis à concourir que les candidats dont la capacité professionnelle et technique aura précédemment été évaluée. Cette capacité sera appréciée après examen des documents suivant :
Capacité technique : description des moyens matériels et éléments techniques attestant la capacité à produire des vêtements d'uniforme en mesures industrielles (équipement technique, lieu du site de production, outillage, matériel de conception assistée par ordinateur, de production, d'organisation, coupe...) et ressources humaines (effectifs dont production, encadrement, personnels affectés à la prise des mesures et aux essayages..., qualifications professionnelles) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
capacité professionnelle : liste des principales prestations similaires déjà réalisées au cours des années précédentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
35-120085.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien - 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 12 99 25 03 66. Fax : (+33) 12 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien - 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 12 99 25 03 66. Fax : (+33) 12 99 63 56 84
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien - 3 contour de la motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 12 99 25 03 66. Fax : (+33) 12 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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